Arrêté du 21 août 1978 fixant les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère

En vigueur du 14/10/1978 au 06/04/2011En vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2011

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Article 16

Version en vigueur du 14/10/1978 au 06/04/2011Version en vigueur du 14 octobre 1978 au 06 avril 2011

Abrogé par Arrêté du 18 mars 2011 - art. 43

Les établissements mobiles sont soumis aux dispositions du présent arrêté sous réserve des adaptations rendues nécessaires du fait du caractère mobile de leurs installations. Ils sont en outre soumis aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 13 décembre 1974 réglementant la protection des animaux sauvages vivants au cours des transports, même lorsqu'ils stationnent.

En dehors de la période itinérante où ils assurent la présentation au public des animaux, ces établissements sont tenus de les placer dans des installations fixes répondant aux prescriptions du présent arrêté.