Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : VAL-DE-MARNE (12 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Bonneuil-sur-Marne, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-La-Varenne.

2e circonscription :

Cantons de : Choisy-le-Roi, Créteil Ouest, Créteil Sud, Orly.

3e circonscription :

Cantons de : Boissy-Saint-Léger, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.

4e circonscription :

Cantons de : Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Villiers-sur-Marne.

5e circonscription :

Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Le Perreux-sur-Marne.

6e circonscription :

Cantons de : Fontenay-sous-Bois Est, Fontenay-sous-Bois Ouest, Saint-Mandé, Vincennes Est, Vincennes Ouest.

7e circonscription :

Cantons de : Champigny-sur-Marne Ouest, Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés Ouest.

8e circonscription :

Cantons de : Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud.

9e circonscription :

Cantons de : Alfortville Nord, Alfortville Sud, Vitry-sur-Seine Est, Vitry-sur-Seine Ouest.

10e circonscription :

Cantons de : Ivry-sur-Seine Est, Ivry-sur-Seine Ouest, Le Kremlin-Bicêtre, Vitry-sur-Seine Nord.

11e circonscriptionCantons de : Arcueil, Cachan, Villejuif Est, Villejuif Ouest.

12e circonscription :

Cantons de : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hayn-les-Roses, Thiais.

Département : VAL-D'OISE (9 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin, Marines, Pontoise, La Vallée-du-Sausseron, Vigny.

2e circonscription :

Cantons de : Cergy Nord, Cergy Sud, L'Hautil, L'Isle-Adam, Saint-Ouen-l'Aumône.

3e circonscription :

Cantons de : Beauchamp, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Taverny.

4e circonscription :

Cantons de : Eaubonne, Ermont, Franconville, Saint-Leu-la-Forêt.

5e circonscription :

Cantons de : Argenteuil Est, Argenteuil Nord, Argenteuil Ouest, Bezons.

6e circonscription :

Cantons de : Enghien-les-Bains, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-sous-Montmorency.

7e circonscription :

Cantons de : Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest, Viarmes.

8e circonscription :

Cantons de : Garges-lès-Gonesse Est, Garges-lès-Gonesse Ouest, Sarcelles Nord-Est, Villiers-le-Bel.

9e circonscription :

Cantons de : Gonesse, Goussainville, Luzarches.