Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : RHÔNE (14 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Lyon I (partie située au Sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille), Lyon V (partie située au Sud-Ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Vaise, rue Saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance), Lyon VI, Lyon XIII (partie située à l'Ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé).

2e circonscription :

Cantons de : Lyon I (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon II, Lyon III, Lyon IV, Lyon V (partie non comprise dans la 1re circonscription).

3e circonscription :

Cantons de : Lyon IX, Lyon X, Lyon XII (partie située à l'Ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère), Lyon XIII (partie non comprise dans la 1re circonscription).

4e circonscription :

Cantons de : Lyon VII, Lyon VIII, Lyon XI, Lyon XII (partie non comprise dans la 3e circonscription).

5e circonscription :

Cantons de : Caluire-et-Cuire, Neuville-sur-Saône.

Communes de : Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Ecully, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

6e circonscription :

Cantons de : Villeurbanne Centre, Villeurbanne Nord, Villeurbanne Sud.

7e circonscription :

Cantons de : Bron, Rillieux-la-Pape,

Vaulx-en-Velin.

8e circonscription :

Cantons de : Amplepuis, L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Lamure-sur-Azergues, Limonest (moins les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or), Tarare, Thizy.

9e circonscription :

Cantons de : Anse, Beaujeu, Belleville, Monsols, Villefranche-sur-Saône.

10e circonscription :

Cantons de : Saint-Genis-Laval,

Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray.

Commune de Dardilly.

11e circonscription :

Cantons de : Condrieu, Givors, Mornant,

Saint-Symphorien-d'Ozon.

12e circonscription :

Cantons de : Irigny, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune.

13e circonscription :

Cantons de : Décines-Charpieu, Meyzieu,

Saint-Priest.

14e circonscription :

Cantons de : Saint-Fons, Vénissieux Nord,

Vénissieux Sud.

Département : HAUTE-SAÔNE (3 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Autrey-lès-Gray, Champlitte,

Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Marnay, Pesmes, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest.

2e circonscription :

Cantons de : Champagney, Héricourt Est, Héricourt Ouest, Lure Nord, Lure Sud, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Rioz, Villersexel.

3e circonscription :

Cantons de : Amance, Combeaufontaine,

Faucogney-et-la-Mer, Jussey, Luxeuil-les-Bains, Port-sur-Saône, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance.

Département : SAÔNE-ET-LOIRE (6 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny,

Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Tramayes.

2e circonscription :

Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles,

Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, Marcigny, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais.

3e circonscription :

Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny,

Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray.

4e circonscription :

Cantons de : La Guiche, Montceau-les-Mines Nord,

Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Saint-Gengoux-le-National, Toulon-sur-Arroux.

5e circonscription :

Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre,

Chalon-sur-Saône Nord, Chalon-sur-Saône Ouest, Givry, Sennecey-le-Grand.

6e circonscription :

Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse,

Chalon-sur-Saône Sud, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Tournus, Verdun-sur-le-Doubs.