Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : SARTHE (5 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Beaumont-sur-Sarthe, Conlie,

Fresnay-sur-Sarthe, Le Mans Centre, Le Mans Nord-Ouest, Saint-Paterne, Sillé-le-Guillaume.

2e circonscription :

Cantons de : Bouloire, Le Mans Est-Campagne,

Le Mans Sud-Est, Le Mans Sud-Ouest, Le Mans-Ville Est, Montfort-le-Gesnois.

3e circonscription :

Cantons de : La Chartre-sur-le-Loir,

Château-du-Loir, Ecommoy, La Flèche, Le Grand-Lucé, Le Lude, Mayet, Pontvallain, Saint-Calais.

4e circonscription :

Cantons de : Allonnes, Brûlon, Loué,

Malicorne-sur-Sarthe, Le Mans Ouest, Sablé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe.

5e circonscription :

Cantons de : Ballon, Bonnétable, La Ferté-Bernard,

La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Le Mans Nord-Campagne, Le Mans Nord-Ville, Marolles-les-Braults, Montmirail, Tuffé, Vibraye.

Département : SAVOIE (3 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains Nord-Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Chambéry Est, Chambéry Nord, Le Châtelard, Les Echelles, La Motte-Servolex, Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Yenne.

2e circonscription :

Cantons de : Aime, Albertville Nord, Albertville Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Grésy-sur-Isère, Moûtiers, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine.

3e circonscription :

Cantons de : Aiguebelle, Chambéry Sud, Chambéry Sud-Ouest, La Chambre, Chamoux-sur-Gelon, Cognin, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Montmélian, La Ravoire, La Rochette, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne.

Département : HAUTE-SAVOIE (5 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Annecy Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux,

Cruseilles, Frangy, Rumilly, Seyssel, Thorens-Glières.

2e circonscription :

Cantons de : Alby-sur-Chéran, Annecy Centre, Annecy Nord-Est, Faverges, Seynod, Thônes.

3e circonscription :

Cantons de : Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,

Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Scionzier.

4e circonscription :

Cantons de : Annemasse Nord, Annemasse Sud,

Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Julien-en-Genevois.

5e circonscription :

Cantons de : Abondance, Le Biot, Boëge, Douvaine,

Evian-les-Bains, Saint-Jeoire, Samoëns, Taninges, Thonon-les-Bains.