Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : NORD (24 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin), Lille Sud-Ouest.

2e circonscription :

Cantons de : Lille Est, Villeneuve-d'Ascq.

Communes de : Lezennes, Ronchin.

3e circonscription :

Cantons de : Lille Centre, Lille Nord, Lille Nord-Est.

4e circonscription :

Cantons de : Lille Ouest, Quesnoy-sur-Deûle.

5e circonscription :

Cantons de : Haubourdin, Seclin.

6e circonscription :

Cantons de : Cysoing, Orchies, Pont-à-Marcq.

Communes de : Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin, Willems.

7e circonscription :

Cantons de : Roubaix Centre (partie située au Sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de Barbieux, rue H.-Bossut et rue Jean-Moulin jusqu'à la limite du canton de Roubaix Ouest, par la limite du canton de Roubaix Ouest, puis celle du canton de Roubaix Nord jusqu'à la place de la Liberté, et par l'axe des voies ci-après : place de la Liberté, rue de Lannoy, boulevard de Belfort et rue Monge jusqu'à la limite du canton de Roubaix Est), Roubaix Est, Lannoy (moins les communes d'Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin, Willems).

8e circonscription :

Cantons de : Roubaix Centre (partie non comprise dans la 7e circonscription), Roubaix Nord, Roubaix Ouest.

9e circonscription :

Cantons de : Marcq-en-Baroeul, Tourcoing Sud.

10e circonscription :

Cantons de : Tourcoing Nord, Tourcoing Nord-Est.

11e circonscription :

Cantons de : Armentières, La Bassée, Lomme.

12e circonscription :

Cantons de : Dunkerque Ouest (moins la partie de la commune de Dunkerque située à l'Est d'une ligne définie par la limite de la commune de Saint-Pol-sur-Mer et l'axe des voies ci-après : avenue de Petite-Synthe (à partir de l'angle Sud-Est de la limite territoriale de la commune de Saint-Pol-sur-Mer), rue du 11-Novembre-1918, pont du Mail et canal de Bourbourg jusqu'à la limite de la commune de Coudekerque-Branche), Grande-Synthe, Gravelines.

13e circonscription :

Cantons de : Coudekerque-Branche, Dunkerque Est (moins les communes de Bray-Dunes et Zuydcoote), Dunkerque Ouest (partie non comprise dans la 12e circonscription).

14e circonscription :

Cantons de : Bergues, Bourbourg, Cassel,

Hondschoote, Steenvoorde, Wormhout.

Communes de : Bray-Dunes, Zuydcoote.

15e circonscription :

Cantons de : Bailleul Nord-Est, Bailleul Sud-Ouest, Hazebrouck Nord, Hazebrouck Sud, Merville.

16e circonscription :

Canton de Marchiennes.

Communes de : Anhiers, Flines-lez-Râches, Lallaing (issues du canton de Douai Nord), Auby, Râches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin (issues du canton de Douai Ouest), Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Guesnain, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostrevent (issues du canton de Douai Sud).

17e circonscription :

Canton d'Arleux.

Commune de Douai.

Communes de : Sin-le-Noble, Waziers (issues du canton de Douai Nord), Courchelettes, Cuincy, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque (issues du canton de Douai Ouest), Férin, Roucourt (issues du canton de Douai Sud).

18e circonscription :

Cantons de : Cambrai Est, Cambrai Ouest, Clary,

Marcoing.

19e circonscription :

Cantons de : Bouchain, Denain, Valenciennes Sud (moins la commune de Valenciennes).

20e circonscription :

Cantons de : Anzin (moins la commune de Saint-Saulve), Saint-Amand-les-Eaux Rive Droite, Saint-Amand-les-Eaux Rive Gauche, Valenciennes Nord (moins la commune de Valenciennes).

Communes de : Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq.

21e circonscription :

Cantons de : Condé-sur-l'Escault (moins les communes d'Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq), Valenciennes Est.

Communes de : Valenciennes (parties comprises dans les cantons de Valenciennes Nord et de Valenciennes Sud), Saint-Saulve.

22e circonscription :

Cantons de : Berlaimont, Carnières,

Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes.

23e circonscription :

Cantons de : Bavay, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud.

24e circonscription :

Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Nord,

Avesnes-sur-Helpe Sud, Hautmont, Landrecies, Solre-le-Château, Trélon.