Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : SEINE-MARITIME (12 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Rouen I, Rouen II, Rouen III, Rouen IV, Rouen V, Rouen VI, Rouen VII.

2e circonscription :

Cantons de : Bois-Guillaume, Boos, Darnétal,

Mont-Saint-Aignan.

3e circonscription :

Cantons de : Le Petit-Quevilly,

Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest.

4e circonscription :

Cantons de : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf,

Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly.

5e circonscription :

Cantons de : Caudebec-en-Caux, Duclair, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly.

6e circonscription :

Cantons de : Bolbec, Gonfreville-l'Orcher,

Le Havre III, Lillebonne, Saint-Romain-de-Colbosc.

7e circonscription :

Cantons de : Le Havre I, Le Havre II, Le Havre V,

Le Havre VI, Le Havre VII.

8e circonscription :

Cantons de : Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX, Le Havre X.

9e circonscription :

Cantons de : Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux,

Fécamp, Goderville, Montivilliers, Valmont.

10e circonscription :

Cantons de : Bacqueville-en-Caux, Cany-Barville,

Clères, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Ourville-en-Caux, Saint-Valery-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot.

11e circonscription :

Cantons de : Dieppe Est, Dieppe Ouest, Envermeu,

Eu, Offranville.

12e circonscription :

Cantons de : Argueil, Aumale, Bellencombre,

Blangy-sur-Bresle, Buchy, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Londinières, Longueville-sur-Scie, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Saëns.

Département : SEINE-ET-MARNE (9 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Melun Sud, Perthes,

Savigny-le-Temple.

2e circonscription :

Cantons de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon,

Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours.

3e circonscriptionCantons de : Le Châtelet-en-Brie, Melun Nord, Montereau-Faut-Yonne, Moret-sur-Loing.

4e circonscription :

Cantons de : Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly,

La Ferté-Gaucher, Nangis, Provins, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges.

5e circonscription :

Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle,

La Ferté-sous-Jouarre, Meaux Sud.

6e circonscription :

Cantons de : Dammartin-en-Goële, Lizy-sur-Ourcq,

Meaux Nord, Mitry-Mory.

7e circonscription :

Cantons de : Chelles, Claye-Souilly,

Lagny-sur-Marne (pour les communes de Gouvernes, Lagny-sur-Marne, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes), Vaires-sur-Marne.

8e circonscription :

Cantons de : Champs-sur-Marne, Lagny-sur-Marne (pour les communes de Carnetin, Chalifert, Chanteloup, Chessy, Conches, Coupvray, Dampmart, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lesches, Montévrain, Thorigny-sur-Marne), Noisiel, Roissy, Torcy.

9e circonscription :

Cantons de : Brie-Comte-Robert, Mormant,

Pontault-Combault, Tournan-en-Brie.

Département : YVELINES (12 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles Ouest, Viroflay.

2e circonscription :

Cantons de : Chevreuse, Vélizy-Villacoublay,

Versailles Sud.

3e circonscription :

Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche.

4e circonscription :

Cantons de : Chatou, Houilles, Marly-le-Roi.

5e circonscription :

Cantons de : Maisons-Laffitte, Sartrouville,

Le Vésinet.

6e circonscription :

Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud.

7e circonscription :

Cantons de : Andrésy, Conflans-Sainte-Honorine,

Meulan (moins les communes des Mureaux et de Chapet), Triel-sur-Seine.

8e circonscription :

Cantons de : Limay, Mantes-la-Jolie,

Mantes-la-Ville.

9e circonscription :

Cantons de : Aubergenville, Bonnières-sur-Seine,

Guerville, Houdan.

Communes de : Les Mureaux, Chapet.

10e circonscription :

Cantons de : Monfort-l'Amaury, Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière).

11e circonscription :

Cantons de : Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes.

Communes de : Elancourt, La Verrière.

12e circonscription :

Cantons de : Plaisir, Poissy Nord, Poissy Sud.