Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : TARN-ET-GARONNE (2 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Caussade, Caylus, Lafrançaise,

Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier.

2e circonscription :

Cantons de : Auvillar, Beaumont-de-Lomagne,

Bourg-de-Visa, Castelsarrasin I, Castelsarrasin II, Grisolles, Lauzerte, Lavit, Moissac I, Moissac II, Montech, Montaigu-de-Quercy, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Valence, Verdun-sur-Garonne.

Département : VAR (7 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Toulon I, Toulon V, Toulon VI, Toulon VIII.

2e circonscription :

Cantons de : Toulon II, Toulon III, Toulon IV,

Toulon VII, Toulon IX.

3e circonscription :

Cantons de : La Crau, Hyères, La Valette-du-Var.

4e circonscription :

Cantons de : Aups, Collobrières, Draguignan,

Grimaud, Lorgues, Le Luc, Saint-Tropez.

5e circonscription :

Cantons de : Callas, Comps-sur-Artuby, Fayence,

Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël.

6e circonscription :

Cantons de : Barjols, Le Beausset,

Besse-sur-Issole, Brignoles, Cotignac, Cuers, Rians, La Roquebrussanne, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Salernes, Solliès-Pont, Tavernes.

7e circonscription :

Cantons de : Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.

Département : VAUCLUSE (4 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Avignon Est, Avignon Nord, Avignon Ouest, Avignon Sud.

2e circonscription :

Cantons de : Apt, Bonnieux, Cadenet, Cavaillon,

Gordes, L'Isle-sur-la-Sorgue, Pertuis.

3e circonscription :

Cantons de : Bédarrides, Carpentras Nord,

Carpentras Sud, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Sault.

4e circonscription :

Cantons de : Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène,

Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas.