Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : VOSGES (4 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Châtel-sur-Moselle, Epinal Est, Epinal Ouest, Rambervillers, Xertigny.

2e circonscription :

Cantons de : Brouvelieures, Bruyères, Corcieux, Fraize, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié Est, Saint-Dié Ouest, Senones.

3e circonscription :

Cantons de : Gérardmer, Plombières-les-Bains, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot.

4e circonscription :

Cantons de : Bains-les-Bains, Bulgnéville, Charmes, Châtenois, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Vittel.

Département : YONNE (3 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Aillant-sur-Tholon, Auxerre Est, Auxerre Nord-Ouest, Auxerre Sud-Ouest, Bléneau, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Toucy.

Communes de : Andryes, Etais-la-Sauvin.

2e circonscription :

Cantons de : Ancy-le-Franc, Avallon, Chablis, Coulanges-sur-Yonne (moins les communes d'Andryes et d'Etais-la-Sauvin), Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Ligny-le-Châtel, Migennes, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin, Seignelay, Tonnerre, Vermenton, Vézelay.

3e circonscription :

Cantons de : Brienon-sur-Armançon, Cerisiers, Chéroy, Joigny, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne.

Département : TERRITOIRE DE BELFORT (2 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Beaucourt, Belfort Centre, Belfort Est, Danjoutin, Delle, Fontaine, Grandvillars.

2e circonscription :

Cantons de : Belfort Nord, Belfort Ouest, Belfort Sud, Châtenois-les-Forges, Giromagny, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.