Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : MEURTHE-ET-MOSELLE (7 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Nancy Est, Nancy Nord, Nancy Sud.

2e circonscription :

Cantons de : Arracourt, Jarville-la-Malgrange,

Saint-Max, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy.

3e circonscription :

Cantons de : Laxou, Nancy Ouest, Pompey.

4e circonscription :

Cantons de : Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville Nord, Lunéville Sud, Saint-Nicolas-de-Port.

5e circonscription :

Cantons de : Colombey-les-Belles, Domèvre-en-Haye,

Haroué, Neuves-Maisons, Thiaucourt-Regniéville (moins les communes d'Arnaville, Bayonville-sur-Mad et Vandelainville), Toul Nord, Toul Sud, Vézelize.

6e circonscription :

Cantons de : Briey, Chambley-Bussières,

Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pont-à-Mousson.

Communes de : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville.

7e circonscription :

Cantons de : Audun-le-Roman, Herserange, Longuyon,

Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt.

Département : MEUSE (2 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Ancerville, Bar-le-Duc Nord,

Bar-le-Duc Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Void-Vacon.

2e circonscription :

Cantons de : Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne,

Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun Centre, Verdun Est, Verdun Ouest.

Département : MORBIHAN (6 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Muzillac, La Roche-Bernard, Sarzeau,

Vannes Centre, Vannes Est, Vannes Ouest.

2e circonscription :

Cantons de : Auray, Belle-Ile, Belz, Pluvigner,

Port-Louis, Quiberon.

3e circonscription :

Cantons de : Baud, Elven, Grand-Champ, Locminé,

Pontivy, Rohan, Saint-Jean-Brévelay.

4e circonscription :

Cantons de : Allaire, La Gacilly, Guer, Josselin,

Malestroit, Mauron, Ploërmel, Questembert, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët.

5e circonscription :

Cantons de : Groix, Lanester, Lorient Centre,

Lorient Nord, Lorient Sud, Ploemeur.

6e circonscription :

Cantons de : Cléguérec, Le Faouët, Gourin,

Guémené-sur-Scorff, Hennebont, Plouay, Pont-Scorff.