Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : BAS-RHIN (9 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Strasbourg I, Strasbourg II,

Strasbourg IV, Strasbourg IX.

2e circonscription :

Cantons de : Strasbourg III, Strasbourg VII,

Strasbourg VIII, Strasbourg X.

3e circonscription :

Cantons de : Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg V,

Strasbourg VI.

4e circonscription :

Cantons de : Geispolsheim, Illkirch-Graffenstaden,

Mundolsheim, Truchtersheim.

Commune d'Innenheim.

5e circonscription :

Cantons de : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim,

Obernai (moins la commune d'Innenheim), Sélestat.

6e circonscription :

Cantons de : Molsheim, Rosheim, Saales, Schirmeck,

Villé, Wasselonne.

7e circonscription :

Cantons de : Bouxwiller, Drulingen, Hochfelden,

Marmoutier, La Petite-Pierre, Sarre-Union, Saverne.

8e circonscription :

Cantons de : Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains,

Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth.

9e circonscription :

Cantons de : Bischwiller, Brumath, Haguenau.

Département : HAUT-RHIN (7 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Andolsheim, Colmar Nord, Colmar Sud,

Neuf-Brisach.

2e circonscription :

Cantons de : Kaysersberg, Lapoutroie, Munster,

Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim.

3e circonscription :

Cantons de : Altkirch, Dannemarie, Ferrette,

Hirsingue, Masevaux, Saint-Amarin, Thann.

4e circonscription :

Cantons de : Habsheim, Huningue, Sierentz.

5e circonscription :

Cantons de : Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud.

6e circonscription :

Cantons de : Illzach, Mulhouse Nord, Wittenheim.

7e circonscription :

Cantons de : Cernay, Ensisheim, Guebwiller,

Soultz-Haut-Rhin.