Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : MOSELLE (10 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange,

Metz I, Woippy.

2e circonscription :

Cantons de : Ars-sur-Moselle, Metz IV,

Montigny-lès-Metz (moins les communes de Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany), Verny.

3e circonscription :

Cantons de : Metz II, Metz III, Pange, Vigy.

Communes de : Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany.

4e circonscription :

Cantons de : Albestroff, Château-Salins, Delme,

Dieuze, Fénétrange, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille.

5e circonscription :

Cantons de : Bitche, Rohrbach-lès-Bitche, Sarralbe,

Sarreguemines, Sarreguemines-Campagne, Volmunster.

6e circonscription :

Cantons de : Behren-lès-Forbach, Forbach,

Freyming-Merlebach, Stiring-Wendel.

7e circonscription :

Cantons de : Boulay-Moselle, Faulquemont,

Grostenquin, Saint-Avold I, Saint-Avold II.

8e circonscription :

Cantons de : Bouzonville, Fameck, Metzervisse,

Rombas.

9e circonscription :

Cantons de : Cattenom, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz.

10e circonscription :

Cantons de : Algrange, Florange, Fontoy, Hayange,

Moyeuvre-Grande.

Département : NIEVRE (3 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Imphy, La Machine, Nevers Centre,

Nevers Est, Nevers Nord, Nevers Sud, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier.

2e circonscription :

Cantons de : La Charité-sur-Loire,

Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Donzy, Guérigny, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Varzy.

3e circonscription :

Cantons de : Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Decize, Dornes, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Saint-Saulge, Tannay.