Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : VENDEE (5 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Challans, Les Essarts, Palluau, Le Poiré-sur-Vie, Rocheservière, La Roche-sur-Yon Nord.

2e circonscription :

Cantons de : Chantonnay, Mareuil-sur-Lay-Dissais,

La Mothe-Achard, Moutiers-les-Mauxfaits, La Roche-sur-Yon Sud, Talmont-Saint-Hilaire.

3e circonscription :

Cantons de : Beauvoir-sur-Mer, L'Ile-d'Yeu,

Noirmoutier-en-l'Ile, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Jean-de-Monts.

4e circonscription :

Cantons de : Les Herbiers, Montaigu,

Mortagne-sur-Sèvre, Pouzauges, Saint-Fulgent.

5e circonscription :

Cantons de : Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L'Hermenault, Luçon, Maillezais, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-des-Loges.

Département : VIENNE (4 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Mirebeau, Neuville-de-Poitou,

Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Vouneuil-sur-Vienne.

2e circonscription :

Cantons de : Poitier III, Poitiers IV, Poitiers V,

Poitiers VI, La Villedieu-du-Clain, Vivonne, Vouillé.

3e circonscription :

Cantons de : Availles-Limouzine, Charroux,

Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille.

Commune de La Puye.

4e circonscription :

Cantons de : Châtellerault Nord, Châtellerault Ouest, Châtellerault Sud, Dangé-Saint-Romain, Lencloître, Loudun, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin (moins la commune de La Puye), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Les Trois-Moutiers.

Département : HAUTE-VIENNE (4 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Limoges-Beaupuy, Limoges-Carnot,

Limoges-Centre, Limoges-Cité, Limoges-Condat, Limoges-Couzeix, Limoges-Emailleurs, Limoges-Puy-las-Rodas.

2e circonscription :

Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Nexon,

Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche.

3e circonscription :

Cantons de : Bellac, Bessines-sur-Gartempe,

Châteauponsac, Le Dorat, Laurière, Limoges-Corgnac, Limoges-Isle, Limoges-Landouge, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nieul, Saint-Sulpice-les-Feuilles.

4e circonscription :

Cantons de : Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt,

Eymoutiers, Limoges-La-Bastide, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Vigenal, Saint-Léonard-de-Noblat.