Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : DEUX-SEVRES (4 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Niort Est, Niort Nord, Niort Ouest,

Prahecq.

2e circonscription :

Cantons de : Beauvoir-sur-Niort,

Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, La Mothe-Saint-Héray, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais.

3e circonscription :

Cantons de : Airvault, Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Thénezay.

4e circonscription :

Cantons de : Argenton-Château, Bressuire, Cerizay,

Mauléon, Saint-Varent, Thouars I, Thouars II.

Département : SOMME (6 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Amiens I Ouest, Amiens II Nord-Ouest,

Amiens IV Est, Amiens VIII Nord, Picquigny.

2e circonscription :

Cantons de : Amiens III Nord-Est, Amiens V Sud-Est,

Amiens VI Sud, Amiens VII Sud-Ouest, Boves.

3e circonscription :

Cantons de : Ault, Friville-Escarbotin, Gamaches,

Hallencourt, Hornoy-le-Bourg, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Oisemont, Saint-Valery-sur-Somme.

4e circonscription :

Cantons de : Abbeville Nord, Abbeville Sud,

Ailly-le-Haut-Clocher, Bernaville, Crécy-en-Ponthieu, Domart-en-Ponthieu, Doullens, Nouvion, Rue.

5e circonscription :

Cantons de : Acheux-en-Amiénois, Albert,

Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel.

6e circonscription :

Cantons de : Ailly-sur-Noye, Conty, Corbie,

Montdidier, Moreuil, Poix-de-Picardie, Rosières-en-Santerre, Roye, Villers-Bocage.

Département : TARN (4 circonscriptions)

1re circonscription :

Cantons de : Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest,

Carmaux Nord, Carmaux Sud, Cordes, Monestiés, Pampelonne, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour, Villefranche-d'Albigeois.

2e circonscription :

Cantons de : Albi Centre, Albi Sud, Cadalen,

Castelnau-de-Montmiral, Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Rabastens, Salvagnac.

3e circonscription :

Cantons de : Alban, Brassac, Castres Est, Castres Nord, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Réalmont, Roquecourbe, Vabre.

4e circonscription :

Cantons de : Anglès, Cuq-Toulza, Dourgne,

Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vielmur-sur-Agout.