Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

En vigueur depuis le 25/11/1986En vigueur depuis le 25 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 25/11/1986Version en vigueur depuis le 25 novembre 1986

Département : GARD (5 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Nîmes I, Nîmes III, Nîmes IV, Nîmes V, Nîmes VI, La Vistrenque.

2e circonscription :

Cantons de : Aigues-Mortes, Beaucaire, Marguerittes, Nîmes II, Saint-Gilles, Vauvert.

3e circonscription :

Cantons de : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Uzès, Villeneuve-lès-Avignon.

4e circonscription :

Cantons de : Alès Nord-Est, Alès Sud-Est, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lussan, Saint-Ambroix, Saint-Chaptes, Vézénobres.

5e circonscription :

Cantons de : Alès Ouest, Alzon, Anduze, Lasalle, Lédignan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Mamert-du-Gard, Sauve, Sommières, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan.

Département : HAUTE-GARONNE (8 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Toulouse I, Toulouse IV, Toulouse V, Toulouse VII.

2e circonscription :

Cantons de : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse VI, Toulouse VIII, Toulouse XV, Villemur-sur-Tarn.

3e circonscription :

Cantons de : Castanet-Tolosan, Lanta, Toulouse IX, Toulouse X, Verfeil.

4e circonscription :

Cantons de : Toulouse II, Toulouse III, Toulouse XI (moins la commune de Portet-sur-Garonne).

5e circonscription :

Cantons de : Cadours, Fronton, Grenade, Toulouse XIII, Toulouse XIV.

6e circonscription :

Cantons de : Léguevin, Muret (à l'exception des communes d'Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saubens, Villate), Saint-Lys, Toulouse XII (moins la commune de Cugnaux).

7e circonscription :

Cantons de : Auterive, Caraman, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Montgiscard, Nailloux, Revel, Rieux, Villefranche-de-Lauragais.

Communes de : Eaunes, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle-sur-Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saubens, Villate (issues du canton de Muret), Portet-sur-Garonne (issue du canton de Toulouse XI), Cugnaux (issue du canton de Toulouse XII).

8e circonscription :

Cantons de : Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Boulogne-sur-Gesse, Cazères, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montréjeau, Rieumes, Saint-Béat, SaintGaudens, Saint-Martory, Salies-du-Salat.

Département : GERS (2 circonscriptions) 1re circonscription :

Cantons de : Aignan, Auch Nord-Est, Auch Nord-Ouest, Auch Sud-Est-Seissan, Auch Sud-Ouest, Lombez, Marciac, Masseube, Miélan, Mirande, Montesquiou, Nogaro, Plaisance, Riscle, Samatan, Saramon.

2e circonscription :

Cantons de : Cazaubon, Cologne, Condom, Eauze, Fleurance, Gimont, L'Isle-Jourdain, Jegun, Lectoure, Mauvezin, Miradoux, Montréal, Saint-Clar, Valence-sur-Baïse, Vic-Fézensac.