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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) (Articles 211-1 à 722-31)
LIVRE II : Emetteurs et information financière (Articles 211-1 à 263-8)
TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 211-1 à 211-3)
ABROGÉSection 1 : Définition
ABROGÉSous-section 1 : Champ d'application
ABROGÉSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus
ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence
ABROGÉParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent
ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa
ABROGÉParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus
ABROGÉSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus
ABROGÉSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne
ABROGÉSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses
ABROGÉSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché
ABROGÉSous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "
ABROGÉSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français
ABROGÉSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé
ABROGÉSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat
ABROGÉSous-section 6 : Information du public
ABROGÉSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels
ABROGÉSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus
ABROGÉSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise
ABROGÉSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence
Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres (Articles 212-4 à 212-38-15)
Section 1 : Prospectus (Article 212-4)
- Article 212-4
ABROGÉ
Article 212-1
ABROGÉSous-section 1 : Autorité compétente
ABROGÉSous-section 2 : Cas de dispense
ABROGÉParagraphe 1 : Contenu du prospectus
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
ABROGÉParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement
ABROGÉParagraphe 4 : Document de référence
ABROGÉParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa
ABROGÉSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus
Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus (Articles 212-6 à 212-28)
Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus (Articles 212-6 à 212-20)
Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus (Article 212-6)
ABROGÉParagraphe 2 : Contenu du prospectus
Paragraphe 2 : Langue du prospectus (Article 212-12)
Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel (Article 212-13)
Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants (Articles 212-14 à 212-16)
ABROGÉParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus
Paragraphe 5 : Conditions d'approbation (Article 212-20)
ABROGÉParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent
Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
ABROGÉ
Article 212-25
Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel (Articles 212-27-1 à 212-28)
Section 3 : Cas particuliers (Articles 212-34 à 212-38-15)
ABROGÉParagraphe 1 : Prospectus de base
Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs (Article 212-34)
ABROGÉParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance
ABROGÉParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français
ABROGÉParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen
Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers (Articles 212-38-1 à 212-38-15)
ABROGÉSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF (Articles 212-43 à 212-47)
Chapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé (Articles 213-1 à 213-2)
Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France (Article 214-1)
Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre (Article 215-1)
Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF (Articles 217-1 à 217-2)
TITRE II : Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 223-38)
Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée (Articles 221-1 à 221-6)
Chapitre II : Information périodique (Articles 222-1 à 222-15)
Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 222-1 à 222-6)
ABROGÉ
Article 222-10ABROGÉ
Article 222-11
Section 2 : Autres informations (Article 222-9)
ABROGÉ
Article 222-7ABROGÉ
Article 222-8- Article 222-9
ABROGÉSection 3 : Pactes d'actionnaires
Section 3 : Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen (Articles 222-10 à 222-15)
ABROGÉSection 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
ABROGÉSection 5 : Listes d'initiés
ABROGÉSection 6 : Information sur les restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres
ABROGÉSection 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition
Chapitre III : Information permanente (Articles 223-1 A à 223-38)
Section 1 : Obligation d'information du public (Articles 223-1 A à 223-10-1)
Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention (Articles 223-11 à 223-17)
Section 3 : Pactes d'actionnaires (Article 223-18)
Section 4 : Autres informations (Articles 223-19 à 223-21)
Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (Articles 223-22 A à 223-26)
- Article 223-22 A
ABROGÉ
Article 223-22- Article 223-23
ABROGÉ
Article 223-24ABROGÉ
Article 223-25- Article 223-26
ABROGÉSection 6 : Listes d'initiés
Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition (Articles 223-32 à 223-35)
Section 8 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé (Article 223-36)
Section 9 : Déclaration des positions courtes (Article 223-37)
Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions (Article 223-38)
TITRE III : Offres publiques d'acquisition (Articles 231-1 à 238-5)
Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes (Articles 231-1 à 231-56)
Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux (Articles 231-1 à 231-7)
Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives (Articles 231-8 à 231-12)
Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse (Articles 231-13 à 231-15)
Section 4 : Information des actionnaires et du public (Articles 231-16 à 231-17)
Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse (Articles 231-18 à 231-19)
Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre (Articles 231-20 à 231-26)
Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse (Article 231-27)
Section 8 : Autres informations (Articles 231-28 à 231-30)
Section 9 : Calendrier de l'offre (Articles 231-31 à 231-35)
Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils (Articles 231-36 à 231-37)
Section 11 : Interventions sur les titres concernés par l'offre publique (Articles 231-38 à 231-43)
Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui (Articles 231-38 à 231-39)
Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle (Article 231-40)
Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique mixte d'achat et d'échange (Article 231-41)
Sous-section 4 : Interventions des prestataires concernés (Articles 231-42 à 231-43)
Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique (Articles 231-44 à 231-52)
ABROGÉSection 13 : Contestation portant sur l'équivalence des mesures défensives
Section 14 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués (Articles 231-54 à 231-56)
Chapitre II : Procédure normale (Articles 232-1 à 232-13)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 232-1 à 232-4)
Section 2 : Offres concurrentes et surenchères (Articles 232-5 à 232-13)
Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre
ABROGÉSous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui
ABROGÉSous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle
ABROGÉSous-section 3 : Interventions des personnes concernées dans le cas d'une offre publique d'échange ou d'une offre publique d'achat et d'échange
ABROGÉSous-section 4 : Interventions effectuées par les établissements présentateurs et les établissements-conseils
ABROGÉSous-section 3 : Interventions en cas de réouverture de l'offre
ABROGÉSection 4 : Contrôle des opérations d'offre publique
Chapitre III : Procédure simplifiée (Articles 233-1 à 233-5)
Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique (Articles 234-1 à 234-11)
Chapitre V : Procédure de garantie de cours (Articles 235-1 à 235-2)
Chapitre VI : Offres publiques de retrait (Articles 236-1 à 236-7)
Chapitre VII : Retrait obligatoire (Articles 237-1 à 237-10)
Chapitre VIII : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital (Articles 238-1 à 238-5)
- Article 238-1
ABROGÉ
Article 238-6ABROGÉ
Article 238-7ABROGÉ
Article 238-8ABROGÉ
Article 238-9ABROGÉ
Article 238-10ABROGÉ
Article 238-11ABROGÉ
Article 238-12
TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations (Articles 241-1 à 241-7)
TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'espace économique européen (EEE) (Articles 251-1 à 251-7)
TITRE VI : Expertise indépendante (Articles 261-1 à 263-8)
LIVRE III : Prestataires (Articles 311-0 à 328-2)
TITRE IER : Prestataires de services d'investissement (Articles 311-0 à 315-26)
- Article 311-0
- Article 311-1
ABROGÉ
Article 311-1 AABROGÉ
Article 311-1 BABROGÉ
Article 311-1 C
Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité (Articles 311-2 à 311-3)
Section unique : Approbation du programme d’activité (Articles 311-2 à 311-3)
ABROGÉSection 2 : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à titre accessoire ou le service de conseil en investissement
ABROGÉSection 3 : Prestataires de services d'investissement n'exerçant pas le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou le service de conseil en investissement
Chapitre II : Règles d'organisation (Articles 312-1 à 312-48)
Section 1 : Dispositif de conformité (Articles 312-1 à 312-2)
Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 312-3 à 312-5)
Section 3 : Protection des avoirs des clients (Articles 312-6 à 312-19)
Section 4 : Cartes professionnelles (Articles 312-20 à 312-38)
Section 5 : Enregistrements et conservation des données (Articles 312-39 à 312-41)
Section 6 : Fiche de renseignements annuels (Article 312-42)
Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers (Articles 312-43 à 312-48)
Chapitre III : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers (Articles 313-1 à 313-27)
Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs (Articles 313-3 à 313-17)
- Article 313-3
- Article 313-4
- Article 313-5
- Article 313-6
- Article 313-7
- Article 313-8
- Article 313-9
- Article 313-10
- Article 313-11
- Article 313-12
- Article 313-13
- Article 313-14
- Article 313-15
- Article 313-16
- Article 313-17
ABROGÉSous-section 1 : Dispositif de conformité
ABROGÉSous-section 2 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
ABROGÉSous-section 2 bis : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes
ABROGÉSous-section 3 : Traitement des réclamations
ABROGÉSous-section 4 : Transactions personnelles
ABROGÉSous-section 5 : Protection des avoirs des clients
ABROGÉSous-section 6 : Conflits d'intérêts
ABROGÉSous-section 7 : Cartes professionnelles
ABROGÉSous-section 8 : Enregistrements et conservation des données
ABROGÉSous-section 9 : Fiche de renseignements annuels
ABROGÉSous-section 10 : Gestion des risques pour compte de tiers
Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs (Articles 313-18 à 313-27)
- Article 313-18
- Article 313-19
- Article 313-20
- Article 313-21
- Article 313-22
- Article 313-23
- Article 313-24
- Article 313-25
- Article 313-26
- Article 313-27
ABROGÉSous-section 1 : Exigences organisationnelles générales
ABROGÉSous-section 2 : Gestion des risques
ABROGÉSous-section 3 : Transmission d'informations sur les contrats financiers
ABROGÉSous-section 4 : Contrôle périodique
ABROGÉSous-section 5 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
ABROGÉSous-section 6 : Externalisation
ABROGÉSous-section 7 : Délégation de la gestion d'OPCVM
ABROGÉChapitre III bis : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers
Chapitre IV : Règles de bonne conduite (Articles 314-2 à 314-31)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 314-2 à 314-3)
Section 2 : Information des clients (Articles 314-5 à 314-7)
Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir (Article 314-8)
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations (Articles 314-9 à 314-10)
ABROGÉSous-section 1 : Evaluation de l'adéquation des services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
ABROGÉSous-section 2 : Evaluation du caractère approprié des autres services d'investissement et des services connexes
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié
ABROGÉSous-section 4 : Dispositions spécifiques au service d'exécution simple des ordres
Section 5 : Conventions conclues avec les clients (Articles 314-10-1 à 314-11)
ABROGÉ
Article 314-58
Sous-section 1 : Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 2018 (Article 314-10-1)
ABROGÉ
Article 314-59- Article 314-10-1
Sous-section 2 : Conventions conclues avec les clients non professionnels (Article 314-11)
- Article 314-11
ABROGÉ
Article 314-60ABROGÉ
Article 314-61
ABROGÉSous-section 3 : Dispositions applicables aux services autres que les services de gestion de portefeuille et le conseil en investissement
Section 6 : Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille (Article 314-12)
Section 7 : Incitations et rémunérations (Articles 314-13 à 314-30)
Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations (Articles 314-13 à 314-17-1 )
Sous-section 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (Articles 314-18 à 314-20)
- Article 314-18
- Article 314-19
- Article 314-20
ABROGÉ
Article 314-77ABROGÉ
Article 314-77-1ABROGÉ
Article 314-78ABROGÉ
Article 314-79ABROGÉ
Article 314-79-1ABROGÉ
Article 314-80ABROGÉ
Article 314-81ABROGÉ
Article 314-82ABROGÉ
Article 314-83ABROGÉ
Article 314-85ABROGÉ
Article 314-85-1
Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche (Articles 314-21 à 314-29)
Sous-section 4 : Frais de transaction pour le service de gestion de portefeuille (Article 314-30)
Section 8 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet (Article 314-31)
ABROGÉSous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux services d'exécution des ordres et de réception et de transmission des ordres
ABROGÉSous-section 2 : Comptes-rendus relatifs au service de gestion de portefeuille
ABROGÉSous-section 3 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM
ABROGÉSous-section 4 : Informations relatives à la détention d'instruments financiers pour le compte de clients
ABROGÉSection 9 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet
Chapitre V : Autres dispositions (Articles 315-1 à 315-23)
ABROGÉSection 1 : Production et diffusion de recommandations d'investissement
ABROGÉSous-section 1 : Identité des producteurs de recommandations et norme générale concernant la présentation équitable des recommandations donnant lieu à diffusion
ABROGÉSous-section 2 : Mention des conflits d'intérêts
ABROGÉSous-section 3 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements
ABROGÉSous-section 4 : La diffusion des recommandations d'investissement produites par un tiers
ABROGÉSous-section 5 : Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger
Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d'investissement (Articles 315-1 à 315-6)
Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiéesdonnant lieu à diffusion (Article 315-1)
Sous-section 2 : Liste de surveillance (Articles 315-2 à 315-3)
Sous-section 3 : Liste d'interdiction (Articles 315-4 à 315-5)
Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers (Article 315-6)
Section 2 : Dérogations à la publication des transactions (Article 315-7)
ABROGÉSous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées
ABROGÉSous-section 2 : Liste de surveillance
ABROGÉSous-section 3 : Liste d'interdiction
ABROGÉSous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers
- Article 315-20
- Article 315-21
- Article 315-22
- Article 315-23
- Article 315-25
- Article 315-26
- Article 315-27
- Article 315-28
- Article 315-29
- Article 315-30
- Article 315-24
- Article 315-31
- Article 315-32
- Article 315-33
- Article 315-34
- Article 315-35
- Article 315-36
- Article 315-37
- Article 315-38
- Article 315-39
- Article 315-40
- Article 315-41
ABROGÉSection 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF
Section 3 : Obligations des prestataires de services d’investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Article 315-8)
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Article 315-9)
- Article 315-9
ABROGÉ
Article 315-45
Section 5 : Pratiques de marché admises (Article 315-10)
- Article 315-10
ABROGÉ
Article 315-46ABROGÉ
Article 315-47ABROGÉ
Article 315-48
Section 6 : Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme (Articles 315-11 à 315-23)
Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés (Articles 315-11 à 315-22)
Sous-section 2 : Marchés à terme (Article 315-23)
- Article 315-23
ABROGÉ
Article 315-50ABROGÉ
Article 315-51ABROGÉ
Article 315-52ABROGÉ
Article 315-53ABROGÉ
Article 315-54ABROGÉ
Article 315-55ABROGÉ
Article 315-56ABROGÉ
Article 315-57ABROGÉ
Article 315-58
ABROGÉSection 7 : Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif immobilier, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier, de sociétés civiles de placement immobilier et de mandats de gestion spécifiques portant sur des actifs immobiliers
ABROGÉSection 8 : Dispositions diverses
ABROGÉSection 8 bis : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
ABROGÉSection 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence
ABROGÉSection 10 : Pratiques de marché admises
Chapitre VI : Internalisateurs systématiques (Articles 315-24 à 315-26)
TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25 )
Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport (Articles 316-3 à 316-14)
Section 1 : Agrément et programme d'activité (Articles 316-3 à 316-9)
Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d’investissement dans les autres États membres de l’Union européenne (Article 316-10)
Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent (Articles 316-11 à 316-14)
Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA (Articles 317-1 à 317-14)
Chapitre III : Règles d'organisation (Articles 318-1 à 318-62)
Section 1 : Règles d'organisation générales (Article 318-3)
Section 2 : Dispositif de conformité (Articles 318-4 à 318-5)
Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance (Article 318-6)
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 318-7 à 318-9)
Section 5 : Traitement des réclamations (Articles 318-10 à 318-10-1)
Section 6 : Transactions personnelles (Article 318-11)
Section 7 : Conflits d'intérêts (Articles 318-12 à 318-19)
Section 8 : Cartes professionnelles (Articles 318-20 à 318-35)
Section 9 : Enregistrements et conservation des données (Article 318-36)
Section 10 : Fiche de renseignements annuels (Article 318-37)
Section 11 : Gestion des risques (Articles 318-38 à 318-43)
Section 12 : Gestion de la liquidité (Articles 318-44 à 318-46)
Section 13 : Transmission d'informations sur les contrats financiers (Article 318-47)
Section 14 : Contrôle périodique (Article 318-48)
Section 15 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 318-49 à 318-57)
Section 16 : Externalisation (Articles 318-58 à 318-61)
Section 17 : Délégation de la gestion de FIA (Article 318-62)
Chapitre IV : Règles de bonne conduite (Articles 319-1 à 319-27)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 319-1 à 319-7)
Section 2 : Traitement et exécution des ordres (Article 319-8)
Section 3 : Rémunérations (Articles 319-9 à 319-20)
Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA (Article 319-26)
ABROGÉ
Article 319-21ABROGÉ
Article 319-22ABROGÉ
Article 319-23ABROGÉ
Article 319-24ABROGÉ
Article 319-25- Article 319-26
Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet (Article 319-27)
ABROGÉSection 6 : Traitement et exécution des ordres
ABROGÉSection 7 : Rémunération
ABROGÉSection 8 : Informations relatives à la gestion de FIA
Chapitre V : Autres dispositions (Articles 320-1 à 320-25 )
Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 320-2 à 320-13)
Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles 320-14 à 320-23)
ABROGÉSection 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF
Section 3 : Dispositions diverses (Article 320-24)
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Article 320-25 )
ABROGÉSection 5 : Déclarations des transactions à l'AMF
ABROGÉSection 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
ABROGÉSection 7 : Dispositions diverses
TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152)
Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport (Articles 321-2 à 321-8)
Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille (Articles 321-9 à 321-22)
Chapitre III : Règles d'organisation (Articles 321-23 à 321-97)
Section 1 : Règles d’organisation générales (Articles 321-23 à 321-29)
Section 2 : Dispositif de conformité (Articles 321-30 à 321-33)
Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance (Articles 321-34 à 321-36)
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 321-37 à 321-39)
Section 5 : Traitement des réclamations (Articles 321-40 à 321-41)
Section 6 : Transactions personnelles (Articles 321-42 à 321-45)
Section 7 : Conflits d'intérêts (Articles 321-46 à 321-52)
Section 8 : Cartes professionnelles (Articles 321-53 à 321-68)
Section 9 : Enregistrements et conservation des données (Articles 321-69 à 321-74)
Section 10 : Fiche de renseignements annuels (Article 321-75)
Section 11 : Gestion des risques (Articles 321-76 à 321-81)
Section 12 : Transmission d'informations sur les contrats financiers (Article 321-82)
Section 13 : Contrôle périodique (Article 321-83)
Section 14 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 321-84 à 321-92)
Section 15 : Externalisation (Articles 321-93 à 321-96)
Section 16 : Délégation de la gestion d'OPCVM (Article 321-97)
Chapitre IV : Règles de bonne conduite (Articles 321-98 à 321-135)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 321-98 à 321-106)
Section 2 : Traitement et exécution des ordres (Articles 321-107 à 321-115)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 321-107 à 321-109)
Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres (Articles 321-110 à 321-113)
Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-114 à 321-115)
Section 3 : Incitations (Articles 321-116 à 321-125)
Section 4 : Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM et à la gestion d’OPCVM (Articles 321-126 à 321-131)
Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM (Articles 321-126 à 321-129)
Sous-section 2 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM (Articles 321-130 à 321-131)
- Article 321-130
- Article 321-131
ABROGÉ
Article 321-132ABROGÉ
Article 321-133ABROGÉ
Article 321-134
Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site internet (Article 321-135)
Chapitre V : Autres dispositions (Articles 321-136 à 321-152)
Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille (Articles 321-136 à 321-140)
Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles 321-141 à 321-150)
Section 3 : Dispositions diverses (Article 321-151)
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Article 321-152)
TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs (Articles 321-153 à 321-168)
ABROGÉTITRE II : Prestataires de services d'investissement
ABROGÉChapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers
ABROGÉSection 1 : Observations sur la demande d'agrément
ABROGÉSection 2 : Passeport
ABROGÉSous-section 1 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement français en vue de fournir des services d'investissement dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
ABROGÉSous-section 2 : L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement originaires d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen en vue de fournir des services d'investissement en France
ABROGÉSection 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
ABROGÉSous-section 1 : Cartes professionnelles
ABROGÉSous-section 2 : Conditions d'intervention en qualité de ducroire
ABROGÉSous-section 3 : La fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement
ABROGÉParagraphe 1 : Désignation et missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement
ABROGÉParagraphe 2 : Conditions d'exercice de la fonction de responsable de la conformité pour les services d'investissement
ABROGÉParagraphe 3 : Délégation des missions du responsable de la conformité pour les services d'investissement
ABROGÉSous-section 4 : Règles de bonne conduite
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Déontologie des collaborateurs
ABROGÉParagraphe 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
ABROGÉParagraphe 4 : Relations avec les clients
ABROGÉParagraphe 5 : Relations avec les marchés
ABROGÉParagraphe 6 : Règles de bonne conduite applicables aux opérations financières sur le marché primaire, aux opérations de reclassement ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition
ABROGÉParagraphe 7 : Règles de bonne conduite applicables à la production ou à la diffusion d'analyses financières
ABROGÉSous-paragraphe 1 : Rémunération des analystes
ABROGÉSous-paragraphe 2 : Identité des producteurs d'analyses et norme générale concernant la présentation équitable des analyses donnant lieu à diffusion
ABROGÉSous-paragraphe 3 : Elaboration de l'analyse : l'indépendance de l'analyste et la gestion des conflits d'intérêts
ABROGÉSous-paragraphe 4 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements
ABROGÉSous-paragraphe 5 : La diffusion des analyses
ABROGÉParagraphe 8 : Obligation de déclaration des opérations suspectes
ABROGÉChapitre II : Prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion pour le compte de tiers
TITRE II : Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2)
ABROGÉChapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
ABROGÉSection 1 : Sociétés de gestion de fonds communs de créances
ABROGÉSection 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier
ABROGÉSection 3 : Société de gestion de société d'épargne forestière
Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs (Articles 322-1 à 322-90)
Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90)
Sous-section 1 : Champ d'application du cahier des charges et définition de l'activité de tenue de compte-conservation (Articles 322-1 à 322-3)
Paragraphe 1 : Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-2)
Paragraphe 2 : Définition de l'activité de tenue de compte-conservation (Article 322-3)
ABROGÉParagraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte conservateur
ABROGÉSous-paragraphe 1 : Moyens humains
ABROGÉSous-paragraphe 2 : Moyens informatiques
ABROGÉSous-paragraphe 3 : Procédures comptables
ABROGÉSous-paragraphe 4 : Services rendus et protection apportée aux clients
ABROGÉSous-paragraphe 5 : Relations avec d'autres prestataires
ABROGÉSous-paragraphe 6 : Contrôle de l'activité de tenue de compte conservation
ABROGÉSous-paragraphe 7 : Dispositions relatives à la vente et à l'amortissement d'instruments financiers
Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices (Articles 322-4 à 322-45)
Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article 322-4)
Paragraphe 2 : Relations avec les clients (Articles 322-5 à 322-15)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation (Articles 322-5 à 322-6)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux clients (Articles 322-7 à 322-11)
Sous-paragraphe 3 : Dispositions générales relatives aux informations communiquées aux clients (Articles 322-12 à 322-14)
Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison différés (Article 322-15)
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur (Articles 322-16 à 322-45)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Article 322-16)
Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques (Articles 322-17 à 322-18)
Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables (Articles 322-19 à 322-32)
Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires (Articles 322-33 à 322-38)
Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation (Articles 322-39 à 322-45)
Sous-section 3 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor (Articles 322-46 à 322-49)
ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales
ABROGÉParagraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte conservateur applicables aux personnes morales effectuant des opérations d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur
Sous-section 4 : Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité de teneurs de compte-conservateurs et dispositions relatives à l'administration des titres financiers nominatifs (Articles 322-49-1 à 322-72)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 322-49-1 à 322-60)
Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code et inscrivant les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur (Articles 322-61 à 322-72)
ABROGÉParagraphe 3 : Relations du teneur de compte conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale
ABROGÉParagraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur
ABROGÉParagraphe 5 : Les procédures comptables
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 322-73 à 322-90)
Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte (Articles 322-74 à 322-76)
Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes (Articles 322-77 à 322-78)
Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte-conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale (Articles 322-79 à 322-81)
Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur (Articles 322-82 à 322-86)
Paragraphe 5 : Les procédures comptables (Articles 322-87 à 322-90)
Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM (Articles 323-1 A à 323-22)
Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM (Articles 323-1 à 323-3)
- Article 323-1
- Article 323-2
- Article 323-3
ABROGÉ
Article 323-4ABROGÉ
Article 323-5
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire (Articles 323-6 à 323-14)
Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM (Articles 323-16 à 323-17)
Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de gestion (Articles 323-19 à 323-22)
ABROGÉ
Article 323-18- Article 323-19
ABROGÉ
Article 323-20ABROGÉ
Article 323-21- Article 323-22
Chapitre III : Dépositaires de FIA (Articles 323-23 à 323-41)
Section 1 : Missions du dépositaire de FIA (Articles 323-23 à 323-25)
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA (Articles 323-26 à 323-35)
Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA (Articles 323-36 à 323-37)
Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille (Articles 323-38 à 323-41)
Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation (Articles 323-42 à 323-64)
Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation (Articles 323-43 à 323-47)
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation (Articles 323-48 à 323-57)
Section 3 : Modalités de conservation de certains actifs par le dépositaire (Articles 323-58 à 323-59)
Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'organisme de titrisation (Articles 323-60 à 323-64)
Chapitre IV : Compensateurs (Articles 324-1 à 324-2)
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers (Articles 325-1-A à 325-47)
Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers (Articles 325-1 à 325-2-1 )
Section 2 : Règles de bonne conduite (Articles 325-3 à 325-17)
ABROGÉ
Article 325-5-1
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 325-3 à 325-4)
Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client (Article 325-5)
Sous-section 3 : Lettre de mission (Article 325-6)
Sous-section 4 : Connaissance du client (Articles 325-7 à 325-8)
Sous-section 5 : Information du client (Articles 325-9 à 325-15)
Sous-section 6 : Avantages et rémunérations (Article 325-16)
Sous-section 7 : Déclaration d’adéquation (Article 325-17)
Section 3 : Règles d'organisation (Articles 325-18 à 325-30)
ABROGÉ
Article 325-10-1ABROGÉ
Article 325-11-1ABROGÉ
Article 325-12-1ABROGÉ
Article 325-12-2ABROGÉ
Article 325-12-3ABROGÉ
Article 325-12-4ABROGÉ
Article 325-12-5
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles 325-18 à 325-27)
Sous-section 2 : Conflits d’intérêts (Articles 325-28 à 325-30)
ABROGÉSous-section 1 : Conditions d'agrément
ABROGÉSous-section 2 : Procédure d'agrément
ABROGÉSous-section 3 : Information de l'AMF
ABROGÉSous-section 4 : Mise à jour et alimentation du fichier des conseillers en investissements financiers
ABROGÉSous-section 5 : Retrait d'agrément
Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations (Article 325-31)
Section 5 : Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC (Article 325-32)
Section 6 : Agrément des associations représentatives (Articles 325-33 à 325-47)
Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs (Articles 325-48 à 325-83)
Section 1 : Conditions d'accès au statut (Articles 325-48 à 325-50)
Section 2 : Règles de bonne conduite (Articles 325-51 à 325-56)
Section 3 : Règles d'organisation (Articles 325-57 à 325-65)
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Articles 325-66 à 325-66-4)
- Article 325-66
- Article 325-66-1
- Article 325-66-2
- Article 325-66-3
- Article 325-66-4
ABROGÉ
Article 325-50-1ABROGÉ
Article 325-50-2ABROGÉ
Article 325-50-3ABROGÉ
Article 325-50-4
Section 5 : Agrément des associations représentatives (Articles 325-67 à 325-83)
Chapitre VI : Démarcheurs
Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement (Articles 327-1 à 327-18)
Section 1 : Champ d'application (Article 327-1)
Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses (Articles 327-2 à 327-18)
ABROGÉSection 3 : Diffusion des analyses produites par des tiers
ABROGÉChapitre VIII : Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger
Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données (Articles 328-1 à 328-2)
ABROGÉChapitre IX : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique
LIVRE IV : Produits d'épargne collective (Articles 411-1 à 441-3)
TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 417-1)
Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-138)
Section 1 : Agrément (Articles 411-3 à 411-19)
Section 2 : Régime général (Articles 411-20 à 411-22)
Sous-section 1 : Conditions de souscription et de rachat (Articles 411-20 à 411-20-2)
Sous-section 2 : Montant minimum de l'actif (Article 411-21)
Sous-section 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV (Article 411-22)
ABROGÉSous-section 4 : Apports en nature
ABROGÉSous-section 5 : Modifications
Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles 411-23 à 411-71)
Section 4 : Calcul du risque global (Articles 411-71-1 à 411-84)
Paragraphe 1 : Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers (Articles 411-71-1 à 411-81)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 411-72 à 411-73)
Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement (Articles 411-74 à 411-76)
Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque (Articles 411-77 à 411-79)
Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un OPCVM à formule (Article 411-80)
Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur (Article 411-81)
Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs (Articles 411-82 à 411-83)
Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré (Article 411-84)
Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers (Articles 411-85 à 411-104)
Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite interne (Articles 411-86 à 411-88)
Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires (Articles 411-89 à 411-91)
Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier (Article 411-92)
Paragraphe 4 : Frais (Articles 411-93 à 411-94)
Paragraphe 5 : Informations (Articles 411-96 à 411-97)
Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître (Article 411-98)
Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître (Articles 411-99 à 411-104)
Section 6 : Information des investisseurs (Articles 411-104-1 à 411-125)
Sous-section 1 : Langue des documents d'information (Article 411-105)
Sous-section 2 : Document d'information clé pour l'investisseur (Articles 411-106 à 411-112)
Sous-section 3 : Prospectus (Articles 411-113 à 411-120)
Sous-section 4 : Rapports annuels et semestriels (Articles 411-121 à 411-122)
Sous-section 5 : Valeur liquidative (Articles 411-123 à 411-125)
Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM (Articles 411-126 à 411-135)
Section 8 : Passeport (Articles 411-136 à 411-138)
ABROGÉChapitre II : Autres OPCVM
ABROGÉSection 1 : Dispositions communes
ABROGÉSous-section 1 : Fusions et scissions
ABROGÉSous-section 2 : OPCVM maîtres ou nourriciers
ABROGÉParagraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maître et nourricier ou règles de conduite interne
ABROGÉParagraphe 2 : Convention entre dépositaires
ABROGÉParagraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier
ABROGÉParagraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier
ABROGÉParagraphe 4 : Frais
ABROGÉParagraphe 5 : Informations
ABROGÉParagraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître
ABROGÉParagraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître
ABROGÉSous-section 3 : Commercialisation sur le territoire de la République française d'OPCVM étrangers
ABROGÉSection 2 : OPCVM destinés à tout souscripteur
ABROGÉSection 3 : OPCVM agréés réservés à certains investisseurs
ABROGÉSection 4 : OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs
ABROGÉSous-section 1 : Déclaration
ABROGÉSous-section 2 : OPCVM contractuels
ABROGÉParagraphe 1 : Constitution
ABROGÉParagraphe 2 : Modalités de fonctionnement
ABROGÉParagraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession
ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM scindés
ABROGÉSous-section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels
ABROGÉSous-section 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
ABROGÉSection 5 : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié
Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs (Articles 413-1 à 413-44)
Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier (Articles 413-1 à 413-10)
Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs (Articles 413-12 à 413-21)
Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels (Articles 413-22 à 413-44)
Sous-section 1 : Constitution (Articles 413-23 à 413-28)
Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement (Articles 413-29 à 413-34)
Sous-section 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession (Articles 413-35 à 413-40)
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs ou actionnaires des OPCVM scindés (Articles 413-41 à 413-44)
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques (Articles 414-1 à 414-48)
Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés (Articles 414-1 à 414-13-2)
Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée (Articles 414-14 à 414-32)
Sous-section 1 : Constitution (Articles 414-15 à 414-18)
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-19 à 414-25)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Article 414-26)
Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 414-27 à 414-32)
Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (Articles 414-33 à 414-48)
Sous-section 1 : Constitution (Articles 414-34 à 414-38)
Sous-section 2 : Règles de fonctionnement (Articles 414-39 à 414-45)
Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (Article 414-39)
Paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments (Article 414-40)
Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers (Article 414-41)
Paragraphe 4 : Apports en nature (Article 414-42)
Paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation (Articles 414-43 à 414-45)
Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (Article 414-46)
Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 414-47 à 414-48)
Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié (Articles 415-1 à 415-15)
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (Articles 416-1 à 416-10)
Chapitre VII : Dispositions transitoires (Article 417-1)
TITRE II : FIA (Articles 421-A à 425-25)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 421-A à 421-37)
Section 1 : Procédure de commercialisation de FIA (Articles 421-1 à 421-27-2)
Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France (Articles 421-1 à 421-13-1)
Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels (Articles 421-1 à 421-12-1)
Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille (Articles 421-1 à 421-3)
Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuille (Articles 421-4 à 421-6-1)
Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers (Articles 421-7 à 421-9)
Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers (Articles 421-10 à 421-12-1)
Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels (Article 421-13)
Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport (Article 421-13-1)
Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (Articles 421-14 à 421-23)
Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport (Article 421-14)
Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport (Articles 421-15 à 421-17)
Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France (Articles 421-18 à 421-20)
Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l'Etat membre de référence est la France (Articles 421-21 à 421-23)
Sous-section 3 : Règles de commercialisation (Articles 421-24 à 421-27-2)
Section 2 : Evaluation (Articles 421-28 à 421-32)
Section 3 : Information (Articles 421-33 à 421-37)
ABROGÉChapitre Ier bis : Organismes de titrisation
ABROGÉSection 1 : Les organismes de titrisation qui procèdent à une offre au public de titres financiers ou à l'admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé
ABROGÉSection 2 : Information permanente et périodique des organismes de titrisation dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-252)
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120)
Sous-section 1 : Agrément (Articles 422-4 à 422-20)
Sous-section 2 : Régime général (Articles 422-21 à 422-24)
Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat (Articles 422-21 à 422-21-2)
Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif (Article 422-22)
Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV (Article 422-23)
Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières (Article 422-24)
Sous-section 3 : Règles de fonctionnement (Articles 422-25 à 422-49)
Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature (Article 422-25)
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières (Articles 422-26 à 422-41)
Sous-paragraphe 1 : Valorisation (Articles 422-26 à 422-32)
Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels (Articles 422-33 à 422-38)
Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature (Article 422-39)
Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation générale (Articles 422-40 à 422-41)
Paragraphe 3 : Tenue du passif (Articles 422-42 à 422-49)
Sous-section 4 : Calcul du risque global (Articles 422-50 à 422-64)
Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financiers (Articles 422-50 à 422-60)
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles 422-51 à 422-52)
Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement (Articles 422-53 à 422-55)
Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque (Articles 422-56 à 422-58)
Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule (Article 422-59)
Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur (Article 422-60)
Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs (Articles 422-61 à 422-63)
Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré (Article 422-64)
Sous-section 5 : Information des investisseurs (Articles 422-65 à 422-83)
Paragraphe 1 : Langue des documents d'information (Article 422-66)
Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur (Articles 422-67 à 422-70)
Paragraphe 3 : Prospectus (Articles 422-71 à 422-78)
Paragraphe 4 : Rapports semestriels (Articles 422-79 à 422-80)
Paragraphe 5 : Valeur liquidative (Articles 422-81 à 422-83)
Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale (Articles 422-84 à 422-91)
Sous-section 7 : Autres dispositions (Articles 422-94 à 422-120)
Paragraphe 1 : Fusions et scissions (Articles 422-97 à 422-104)
Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers (Articles 422-105 à 422-120)
Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier ou règles de conduite interne (Articles 422-106 à 422-108)
Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositaires (Articles 422-109 à 422-110)
Sous-paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des fonds d'investissement à vocation générale maître et nourricier (Article 422-111)
Sous-paragraphe 4 : Frais (Articles 422-112 à 422-113)
Sous-paragraphe 5 : Informations (Articles 422-114 à 422-115)
Sous-paragraphe 6 : Conversion de fonds d'investissement à vocation générale existants en fonds d'investissement à vocation générale nourriciers et changement d'OPCVM ou de FIA maître (Article 422-116)
Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maître (Articles 422-117 à 422-120)
Section 2 : Fonds de capital investissement (Articles 422-120-1 à 422-120-15)
Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier (Articles 422-121 à 422-188)
- Article 422-121
- Article 422-121-1
- Article 422-122
- Article 422-123
- Article 422-124
- Article 422-125
- Article 422-126
- Article 422-127
- Article 422-128
- Article 422-129
- Article 422-130
- Article 422-131
- Article 422-132
- Article 422-133
- Article 422-134
- Article 422-134-1
- Article 422-135
- Article 422-136
- Article 422-137
- Article 422-138
- Article 422-139
- Article 422-140
- Article 422-141
- Article 422-142
- Article 422-143
- Article 422-144
- Article 422-145
- Article 422-146
- Article 422-147
- Article 422-148
- Article 422-149
- Article 422-150
- Article 422-151
- Article 422-152
- Article 422-153
- Article 422-154
- Article 422-155
- Article 422-156
- Article 422-157
- Article 422-158
- Article 422-159
- Article 422-160
- Article 422-161
- Article 422-162
- Article 422-163
- Article 422-164
- Article 422-165
- Article 422-166
- Article 422-167
- Article 422-168
- Article 422-169
- Article 422-170
- Article 422-171
- Article 422-172
- Article 422-173
- Article 422-174
- Article 422-175
- Article 422-176
- Article 422-177
- Article 422-178
- Article 422-179
- Article 422-180
- Article 422-181
- Article 422-182
- Article 422-183
- Article 422-184
- Article 422-185
- Article 422-186
- Article 422-187
- Article 422-188
Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement (Articles 422-189 à 422-249-5)
Paragraphe 1 : Régime général (Articles 422-189 à 422-220)
- Article 422-189
ABROGÉ
Article 422-203ABROGÉ
Article 422-221ABROGÉ
Article 422-222
Sous-paragraphe 1 : Constitution (Articles 422-189-1 à 422-191)
Sous-paragraphe 2 : Offre au public (Articles 422-192 à 422-197)
Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement (Articles 422-198 à 422-202)
Sous-paragraphe 4 : Cessions (Articles 422-204 à 422-217)
Sous-paragraphe 5 : Retraits (Articles 422-218 à 422-220)
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier (Articles 422-223 à 422-236)
Sous-paragraphe 1 : Offre au public (Article 422-223)
Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement (Articles 422-224 à 422-225)
Sous-paragraphe 3 : Information délivrée par la SCPI (Articles 422-226 à 422-228)
Sous-paragraphe 4 : Cessions (Article 422-229)
Sous-paragraphe 5 : Retraits (Article 422-230)
Sous-paragraphe 6 : Fonds de remboursements (Articles 422-231 à 422-233)
Sous-paragraphe 7 : Expertise immobilière (Articles 422-234 à 422-236)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière (Articles 422-238 à 422-249)
Sous-paragraphe 1 : Fonctionnement (Articles 422-238 à 422-239)
Sous-paragraphe 2 : Information délivrée par la SEF (Articles 422-240 à 422-242)
Sous-paragraphe 3 : Cessions (Article 422-243)
Sous-paragraphe 4 : Liquidités et valeurs assimilées (Article 422-244)
Sous-paragraphe 5 : Retraits (Article 422-245)
Sous-paragraphe 6 : Expertise forestière (Articles 422-246 à 422-248)
Sous-paragraphe 7 : Fusions entre SEF et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion (Article 422-249)
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement (Articles 422-249-1 à 422-249-5)
Section 5 : Fonds de fonds alternatifs (Articles 422-250 à 422-252)
ABROGÉSection 6 : Expertise immobilière
ABROGÉSection 7 : Transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56)
Section 1 : Fonds agréés (Articles 423-1 à 423-15)
Section 2 : Fonds déclarés (Articles 423-16 à 423-56)
Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés (Articles 423-16 à 423-36-4)
Paragraphe 1 : Constitution (Articles 423-18 à 423-21)
Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement (Articles 423-22 à 423-26)
Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession (Articles 423-27 à 423-32-1)
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés constitués lors d'une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l'intérêt des porteurs des OPCVM ou FIA scindés (Articles 423-33 à 423-36-1)
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés qui octroient des prêts (Articles 423-36-2 à 423-36-4)
Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement (Articles 423-37 à 423-56)
Paragraphe 1 : Constitution (Articles 423-38 à 423-40)
Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement (Articles 423-41 à 423-47)
Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif (Article 423-41)
Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement à compartiments (Article 423-42)
Sous-paragraphe 3 : Apports en nature (Article 423-43)
Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications (Articles 423-44 à 423-47)
Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables (Article 423-48)
Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession (Articles 423-49 à 423-55-1)
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts (Article 423-56)
ABROGÉSection 3 : Fonctionnement
ABROGÉSection 4 : Information délivrée par la société d'épargne forestière
ABROGÉSection 5 : Des parts
ABROGÉSection 6 : Expertise forestière
ABROGÉSection 7 : Fusions entre sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion agréés
Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale (Articles 424-1 à 424-18)
Section 1 : Agrément (Article 424-2)
ABROGÉSous-section 1 : Constitution et agrément des organismes de placement collectif immobilier
ABROGÉSous-section 2 : Règles de fonctionnement
ABROGÉParagraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat
ABROGÉParagraphe 2 : Suspension provisoire des souscriptions et des rachats
ABROGÉParagraphe 3 : Information de l'actionnaire ou du porteur qui détient plus de 10 % des parts ou actions de l'organisme de placement collectif en immobilier
ABROGÉParagraphe 4 : Montant minimum de l'actif net de l'OPCI
ABROGÉParagraphe 5 : Apports en nature
ABROGÉParagraphe 6 : Les modifications de l'organisme de placement collectif immobilier
ABROGÉParagraphe 7 : Conseil de surveillance
ABROGÉParagraphe 8 : Evaluation des éléments inscrits à l'actif net de l'organisme de placement collectif immobilier
ABROGÉParagraphe 9 : Autres dispositions comptables et financières
ABROGÉSous-section 3 : Information du public
Section 2 : Constitution (Article 424-3)
ABROGÉSous-section 1 : Dispositions communes applicables aux organismes de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées
ABROGÉSous-section 2 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier
ABROGÉSous-section 3 : Organisme de placement collectif immobilier à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier
Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles 424-4 à 424-10)
Section 4 : Calcul du risque global (Article 424-11)
Section 5 : Information du public (Articles 424-12 à 424-15)
Section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier (Articles 424-16 à 424-18)
Chapitre V : Organismes de financement (Articles 425-A à 425-25)
Section 1 : Dispositions communes aux organismes de financement (Articles 425-A à 425-A-1)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation (Articles 425-1 à 425-18)
- Article 425-1
ABROGÉ
Article 425-2ABROGÉ
Article 425-3ABROGÉ
Article 425-4ABROGÉ
Article 425-5- Article 425-6
ABROGÉ
Article 425-7- Article 425-8
ABROGÉ
Article 425-9ABROGÉ
Article 425-10- Article 425-11
- Article 425-12
- Article 425-13
- Article 425-14
- Article 425-15
- Article 425-16
- Article 425-17
- Article 425-18
Section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé (Articles 425-19 à 425-25)
TITRE III : Autres placements collectifs (Articles 431-1 à 431-2)
TITRE IV : Biens divers (Articles 441-1 à 441-3)
LIVRE V : Infrastructures de marché (Articles 511-0 à 580-2)
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6)
Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-16)
Chapitre II : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie (Articles 512-1 à 512-12)
Section 1 : Règles d'organisation (Article 512-1)
Section 2 : Conflits d'intérêts (Articles 512-2 à 512-5)
Section 3 : Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché (Articles 512-6 à 512-7)
Section 4 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions (Articles 512-8 à 512-12)
Chapitre III : Membres des marchés réglementés (Articles 513-1 à 513-7)
Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence (Articles 514-1 à 514-9)
ABROGÉ
Article 514-11
Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé (Articles 515-1 à 515-2)
- Article 515-1
- Article 515-2
ABROGÉ
Article 515-4ABROGÉ
Article 515-5ABROGÉ
Article 515-6ABROGÉ
Article 515-7ABROGÉ
Article 515-8ABROGÉ
Article 515-9
Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés (Articles 516-1 à 516-6)
Section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés (Article 516-1)
- Article 516-1
ABROGÉ
Article 516-7ABROGÉ
Article 516-8ABROGÉ
Article 516-9ABROGÉ
Article 516-10ABROGÉ
Article 516-11ABROGÉ
Article 516-12ABROGÉ
Article 516-13
Section 2 : Opérations sur titres (Article 516-2)
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières applicables aux marchés à terme
Section 3 : Autres dispositions (Articles 516-3 à 516-4)
Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments (Articles 516-5 à 516-6)
ABROGÉChapitre VII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers
ABROGÉChapitre VIII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme
ABROGÉChapitre IX : Autres dispositions
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 525-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 521-1 à 521-9)
Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation (Articles 521-1 à 521-2)
Section 2 : Autorisation de l'entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation (Articles 521-3 à 521-6)
Section 3 : Règles du système multilatéral de négociation (Articles 521-7 à 521-9)
Chapitre II : Règles de transparence et de bonne conduite (Articles 522-1 à 522-7)
Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres (Articles 523-1 à 523-4)
Chapitre IV : Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises (Article 524-1)
Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés (Articles 525-1 à 525-8)
TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF) (Articles 531-1 à 532-8)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 531-1 à 531-9)
Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation (Articles 531-1 à 531-2)
Section 2 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation (Articles 531-3 à 531-6)
Section 3 : Règles du système organisé de négociation (Articles 531-7 à 531-9)
Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite (Articles 532-1 à 532-7)
Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients (Article 532-8)
- Article 532-8
ABROGÉ
Article 533-1ABROGÉ
Article 533-2ABROGÉ
Article 533-3ABROGÉ
Article 533-4
ABROGÉChapitre IV : Publication des transactions
TITRE IV : Chambres de compensation (Articles 541-1 à 541-37)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 541-1 à 541-37)
Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation (Articles 541-1 à 541-4)
Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs (Article 541-7)
ABROGÉ
Article 541-5ABROGÉ
Article 541-6- Article 541-7
Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation (Articles 541-8 à 541-12)
Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation (Articles 541-13 à 541-22)
Section 5 : Les règles de transparence (Articles 541-23 à 541-24)
Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation (Articles 541-25 à 541-30)
Section 7 : Les exigences en matière de garantie (Articles 541-31 à 541-34)
Section 8 : Les procédures en matière de défaillance (Articles 541-35 à 541-36)
Section 9 : Les autres dispositions (Article 541-37)
ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières aux chambres de compensation des marchés réglementés
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales
ABROGÉSection 2 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi que sur instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers
ABROGÉSection 3 : Dispositions particulières à la compensation des transactions sur instruments financiers à terme
ABROGÉTITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers
ABROGÉTITRE VI : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12)
Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12)
Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux (Articles 560-2 à 560-2-1)
Section 2 : Modalités d'évaluation (Article 560-3)
Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central (Articles 560-4 à 560-6)
Section 4 : Les conditions d'accès aux dépositaires centraux (Articles 560-7 à 560-8)
Section 5 : La lutte anti-blanchiment (Articles 560-9 à 560-12)
TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers (Articles 570-3 à 570-7)
ABROGÉ
Article 570-1ABROGÉ
Article 570-2- Article 570-3
- Article 570-3-1
- Article 570-4
ABROGÉ
Article 570-5- Article 570-6
- Article 570-7
ABROGÉ
Article 570-8
TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions (Articles 580-1 à 580-2)
ABROGÉLIVRE VI : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
ABROGÉLIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
ABROGÉTITRE Ier : Dispositions générales
ABROGÉTITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés
ABROGÉChapitre Ier : Entreprises de marché
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables au compartiment secondaire
ABROGÉChapitre III : Dispositions applicables au compartiment enchères
ABROGÉChapitre IV : Chambres de compensation
ABROGÉTITRE III : Obligations des membres
ABROGÉTITRE IV : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
ABROGÉTITRE V : Production et diffusion de recommandation d'investissement
LIVRE VII : Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques (Articles 711-1 à 722-31)
TITRE Ier : Offre au public de jetons (Articles 711-1 à 715-2)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 711-1 à 711-2)
Chapitre II : Visa du document d'information (Articles 712-1 à 712-11)
Section 1 : Dépôt et visa du document d'information (Articles 712-1 à 712-10)
Sous-section 1 : Contenu du document d'information (Articles 712-1 à 712-3)
Sous-section 2 : Langue du document d'information (Article 712-4)
Sous-section 3 : Attestation du responsable (Article 712-5)
Sous-section 4 : Dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs (Articles 712-6 à 712-7)
Sous-section 5 : Instruction du document d'information (Article 712-8)
Sous-section 6 : Conditions d'attribution du visa (Article 712-9)
Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF (Article 712-10)
Section 2 : Document d'information amendé (Article 712-11)
Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel (Articles 713-1 à 713-7)
Chapitre IV : Communications de l'émetteur à l'issue du visa (Articles 714-1 à 714-2)
Chapitre V : Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa (Articles 715-1 à 715-2)
TITRE II : Les prestataires de service sur actifs numériques (Articles 721-1 à 722-31)
Chapitre Ier : Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés (Articles 721-1 à 721-14)
Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés (Articles 722-1 à 722-31)
Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques (Articles 722-1 à 722-4)
Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques (Articles 722-5 à 722-11)
Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques (Articles 722-12 à 722-15)
Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier (Articles 722-16 à 722-31)
Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers (Articles 722-16 à 722-25)
Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers (Articles 722-16 à 722-19)
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients (Articles 722-20 à 722-24)
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients (Article 722-25)
Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques (Articles 722-26 à 722-29)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques (Articles 722-30 à 722-31)
Article 722-3
Version en vigueur du 19/12/2019 au 30/07/2023Version en vigueur du 19 décembre 2019 au 30 juillet 2023
I. - Le conservateur d'actifs numériques communique sur un support durable au sens de l'article 314-5, au moins une fois par trimestre à son client, et à chaque demande de ce dernier, un relevé de position des actifs numériques comptabilisés au nom du client. Le relevé mentionne les actifs numériques concernés, leur solde, leur valeur et les mouvements réalisés.
II. - Le conservateur d'actifs numériques transmet dans les meilleurs délais à son client les informations suivantes :
1° Les informations relatives aux opérations nécessitant une réponse du client ;
2° Les informations relatives aux opérations qui entraînent une modification des soldes sur le compte du client ; et
3° Les éléments nécessaires à l'établissement de sa déclaration fiscale.