Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

En vigueur du 02/07/1972 au 14/07/1990En vigueur du 02 juillet 1972 au 14 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025

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Article 32

Version en vigueur du 02/07/1972 au 14/07/1990Version en vigueur du 02 juillet 1972 au 14 juillet 1990

Modifié par Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977 - art. 16 (V) JORF 31 décembre 1977

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28 sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 150 à 80.000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 300 F à 300.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.