Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

En vigueur du 29/12/1956 au 01/03/1994En vigueur du 29 décembre 1956 au 01 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025

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L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 et dans l'article 28 est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 300 à 300000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République.