Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

En vigueur depuis le 18/02/2010En vigueur depuis le 18 février 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2025

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Article 16

Version en vigueur du 29/07/1881 au 10/12/2004Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 10 décembre 2004

Les professions de foi, circulaires et affiches électorales pourront être placardées, à l'exception des emplacements réservés par l'article précédent, sur tous les édifices publics autres que les édifices consacrés au culte, et particulièrement aux abords des salles de scrutin.