Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur du 11/04/2021 au 02/06/2021En vigueur du 11 avril 2021 au 02 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2021

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Article 52-1

Version en vigueur du 11/04/2021 au 02/06/2021Version en vigueur du 11 avril 2021 au 02 juin 2021

Créé par Décret n°2021-425 du 10 avril 2021 - art. 2

Le ministre chargé de la santé peut, après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, autoriser l'Agence nationale de santé publique à financer, en vue de leur acquisition, des spécialités médicales associées à des anticorps polyclonaux, faisant l'objet de recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique pour la prise en charge du SARS-CoV-2.