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ABROGÉTitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTitre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
ABROGÉTitre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT
ABROGÉTitre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
ABROGÉTitre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION
ABROGÉTitre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS
ABROGÉTitre 7 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX
ABROGÉTitre 7-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES
ABROGÉTitre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ABROGÉAnnexes
Article 55-1
Version en vigueur du 04/04/2021 au 02/06/2021Version en vigueur du 04 avril 2021 au 02 juin 2021
Création Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
Les dispositions de l'article 4 ne font pas obstacle aux déplacements de longue distance des personnes pour rejoindre leur lieu de résidence jusqu'au 5 avril 2021 inclus.