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ABROGÉTitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTitre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
ABROGÉTitre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT
ABROGÉTitre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
ABROGÉTitre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION
ABROGÉTitre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS
ABROGÉTitre 7 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX
ABROGÉTitre 7-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES
ABROGÉTitre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ABROGÉAnnexes
Article 56
Version en vigueur du 28/11/2020 au 02/06/2021Version en vigueur du 28 novembre 2020 au 02 juin 2021
Modifié par Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 - art. 1 (V)
Les dispositions de l'article D. 98-8-7 du code des postes et communications électroniques sont applicables à la transmission des messages d'alerte et d'information des pouvoirs publics destinés au public pour atténuer les effets de la catastrophe sanitaire.