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ABROGÉTitre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTitre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
ABROGÉTitre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT
ABROGÉTitre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
ABROGÉTitre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION
ABROGÉTitre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES ET AUX MÉDICAMENTS
ABROGÉTitre 7 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX
ABROGÉTitre 7-1 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMERCIALISATION DE MASQUES
ABROGÉTitre 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ABROGÉAnnexes
Article Annexe 4
Version en vigueur du 04/04/2021 au 02/06/2021Version en vigueur du 04 avril 2021 au 02 juin 2021
Modifié par Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
Les vaccins mentionnés à l'article 53-1 sont les suivants :
I.-Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :
-le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/ BioNTech ;
-le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.
II.-Vaccins à vecteur viral :
-le vaccin Covid vaccine AstraZeneca ;
-le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen.