Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Principes d'orientation (Articles 1 à 10)
Titre II : Dispositions sociales (Articles 11 à 23)
Titre III : Dispositions économiques (Articles 25 à 52)
Chapitre Ier : Dispositions relatives au rôle des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers. (Article 25)
- Article 25
ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 27
ABROGÉChapitre II : Les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial.
Chapitre II : L'équipement commercial. (Article 36)
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 28-1ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 29-1ABROGÉ
Article 29-2ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34- Article 36
Chapitre II bis : Les équipements cinématographiques. (Articles 36-1 à 36-6)
Chapitre III : Amélioration des conditions de la concurrence. (Articles 43 à 45)
ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42- Article 43
ABROGÉ
Article 44- Article 45
ABROGÉ
Article 46
Chapitre IV : Adaptation et modernisation des entreprises. (Articles 47 à 52)
Titre IV : Enseignement et formation professionnelle. (Articles 54 à 61)
ABROGÉ
Article 53- Article 54
ABROGÉ
Article 55- Article 56
- Article 57
ABROGÉ
Article 58- Article 59
ABROGÉ
Article 60- Article 61
Titre V : Dispositions diverses. (Articles 62 à 65)
Article 3
Version en vigueur depuis le 06/07/1996Version en vigueur depuis le 06 juillet 1996
Modifié par Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 - art. 2 () JORF 6 juillet 1996
Les pouvoirs publics favorisent, par leur concours technique et financier, la première installation des jeunes commerçants et artisans ainsi que la conversion des commerçants et artisans atteints par les mutations économiques.