Code de la route (ancien)

En vigueur du 01/07/1990 au 05/07/1996En vigueur du 01 juillet 1990 au 05 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2001

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Article R124-1

Version en vigueur du 01/07/1990 au 05/07/1996Version en vigueur du 01 juillet 1990 au 05 juillet 1996

Modifié par Décret n°90-473 du 6 juin 1990 - art. 2 () JORF 10 juin 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

Les conditions minimales requises pour l'obtention des permis de conduire dont les catégories sont définies à l'article R. 124 ci-dessus sont les suivantes :

" Etre âgé(e) de :

" Seize ans révolus pour la catégorie A limitée aux motocyclettes légères, ou seulement aux tricycles et quadricycles à moteur ;

" Dix-huit ans révolus pour les catégories A (en ce qui concerne les véhicules autres que ceux mentionnés ci-dessus), B, C, E (B) et E (C) ;

" Vingt et un ans révolus pour les catégories D et E (D).

" Etre titulaire :

" Du permis de conduire de la catégorie B pour l'obtention du permis de conduire des catégories E (B), C et D ;

" Du permis de conduire de la catégorie C pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (C) ;

" Du permis de conduire de la catégorie D pour l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (D). "