Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

En vigueur du 08/08/1978 au 21/12/2019En vigueur du 08 août 1978 au 21 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2019

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Article 24

Version en vigueur du 08/08/1978 au 21/12/2019Version en vigueur du 08 août 1978 au 21 décembre 2019

Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Création Arrêté 1978-07-06 art. 2 JONC 8 août 1978

Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par décision prise après avis de la commission centrale des appareils à pression.