§ 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

Aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés neuves de contenance inférieure à 50 litres, présentées à l'épreuve à partir du 1er mars 1979 et à celles, dispensées de l'épreuve réglementaire, pour le contrôle desquelles les essais de rupture sous pression prévus à l'article 8 de l'arrêté du 26 octobre 1966 susvisé sont exécutés à partir de la même date ;

Aux canalisations d'usine soumises à l'épreuve hydraulique d'ensemble après montage à partir du 1er juillet 1979 et à celles qui, à défaut de cette épreuve, subissent les essais d'étanchéité ou la vérification des assemblages prévus à l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 1962 précité et pour lesquelles l'achèvement de ces opérations est postérieur à la même date ;

Aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés neuves de contenance supérieure ou égale à 50 litres présentées à l'épreuve à partir du 1er octobre 1979.

Aux appareils neufs non visés ci-dessus, présentés à l'épreuve à partir du 1er janvier 1980 ou, s'ils sont dispensés d'épreuve, mis en service postérieurement à la même date.

§ 2. A l'exception de celles des articles 17 et 21, les dispositions du présent arrêté sont également applicables à partir des mêmes dates à la réparation des appareils dont, suivant le cas, la date d'épreuve, de contrôle ou de mise en service est antérieure à celle qui est indiquée ci-dessus pour la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Toutefois, d'une part, l'annexe I ne fait pas obstacle à la réparation partielle d'un assemblage non conforme à ses dispositions, d'autre part, l'article 15 n'est pas applicable pour ce qui est des teneurs limites en soufre et en phosphore.

§ 3. pour autant qu'il était applicable, l'arrêté du 2 octobre 1941 susvisé est abrogé pour chacune des catégories d'appareils définies ci-dessus en même temps que le présent arrêté entre en vigueur.