Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

En vigueur du 20/05/1981 au 21/12/2019En vigueur du 20 mai 1981 au 21 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2019

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Article 3

Version en vigueur du 20/05/1981 au 21/12/2019Version en vigueur du 20 mai 1981 au 21 décembre 2019

Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Modifié par Arrêté 1978-07-06 art. 2 JONC 8 août 1978
Modifié par Arrêté 1981-05-07 art. 1 JONC 20 mai 1981

§ 1. Il est interdit d'employer le soudage sur des pièces qui ne sont pas aptes à subir cette opération, compte tenu du procédé utilisé, des précautions prises et des propriétés à satisfaire en service.

§ 2. L'emploi du soudage dans la fabrication et la réparation des soufflets de dilatation, des frettes, des vis, des goujons, des tirants et des tiges entretoises est soumis à l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie.