Article 3
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Modifié par Arrêté 1978-07-06 art. 2 JONC 8 août 1978
Modifié par Arrêté 1981-05-07 art. 1 JONC 20 mai 1981
§ 1. Il est interdit d'employer le soudage sur des pièces qui ne sont pas aptes à subir cette opération, compte tenu du procédé utilisé, des précautions prises et des propriétés à satisfaire en service.
§ 2. L'emploi du soudage dans la fabrication et la réparation des soufflets de dilatation, des frettes, des vis, des goujons, des tirants et des tiges entretoises est soumis à l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie.