§ 1. Sans préjudice de l'application de l'article 3 (§ 1) ci-dessus, l'emploi du soudage par fusion sur une pièce en alliage d'aluminium est interdit lorsque la teneur en cuivre du métal excède 0,5 p. 100.

§ 2. Sans préjudice de l'application de cette interdiction, l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie est exigé lorsque la teneur en zinc du métal excède 0,5 p. 100.

§ 3. Il appartient au constructeur ou au réparateur de justifier du respect de ces prescriptions à l'aide, selon le cas, des spécifications des produits employés ou de l'état descriptif de l'appareil.