Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

En vigueur du 08/08/1978 au 21/12/2019En vigueur du 08 août 1978 au 21 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2019

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Article 14

Version en vigueur du 08/08/1978 au 21/12/2019Version en vigueur du 08 août 1978 au 21 décembre 2019

Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Création Arrêté 1978-07-06 art. 2 JONC 8 août 1978

§ 1. Il est interdit de réparer ou de modifier un appareil par soudage sans respecter des précautions au moins équivalentes à celles qui ont été prises au cours de la fabrication.

La réparation d'un appareil fissuré en service ou ayant subi une diminution d'épaisseur par corrosion, érosion ou abrasion n'est admissible qu'après élimination de la partie défectueuse.

§ 2. Une soudure qui fuit ne doit pas être étanchée par matage.