Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 09/05/2020 au 01/12/2025En vigueur du 09 mai 2020 au 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 3

Version en vigueur du 09/05/2020 au 01/12/2025Version en vigueur du 09 mai 2020 au 01 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 104 (V)
Modifié par Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11


Les ingénieurs de l'armement sont recrutés, à titre initial :

1° Parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique ;

2° Parmi les ingénieurs de l'armement stagiaires sélectionnés par concours.

Ils sont recrutés, en cours de carrière, parmi les officiers, les ingénieurs civils de la défense ou les ingénieurs sur contrat du ministère de la défense.