Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 01/12/2025En vigueur du 01 janvier 2009 au 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 8

Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 104 (V)


Les conditions d'organisation et de déroulement des concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense, ainsi que, pour les concours sur épreuves, les programmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus.