Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 23/10/2023En vigueur du 01 janvier 2009 au 23 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 26

Version en vigueur du 01/01/2009 au 23/10/2023Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 23 octobre 2023

Abrogé par Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023 - art. 15


I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre IV.
II. - Les recrutements pour l'année 2009 sont organisés conformément aux dispositions du chapitre II et de l'article 24.
III. - Sous réserve des dispositions du I et du II,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.