Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 01/12/2025En vigueur du 01 janvier 2009 au 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 9

Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 104 (V)


Pour les concours sur titres, les candidats admis sont inscrits sur une liste d'aptitude arrêtée par le ministre de la défense sur proposition d'une commission présidée par un ingénieur général de l'armement et dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.