Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 06/05/2011 au 01/12/2025En vigueur du 06 mai 2011 au 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 14

Version en vigueur du 06/05/2011 au 01/12/2025Version en vigueur du 06 mai 2011 au 01 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 104 (V)
Modifié par Décret n°2011-486 du 3 mai 2011 - art. 1

L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.
Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 15, s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle intervient la promotion.
Les ingénieurs promus le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.