Article 24
Abrogé par Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023 - art. 15
Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant, au 1er janvier 2009, moins de quatre ans de grade peuvent concourir au recrutement prévu au 3° de l'article 6 jusqu'au 31 décembre 2011.
République
Française
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JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025
Abrogé par Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023 - art. 15
Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant, au 1er janvier 2009, moins de quatre ans de grade peuvent concourir au recrutement prévu au 3° de l'article 6 jusqu'au 31 décembre 2011.
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