Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

En vigueur du 01/01/2019 au 01/03/2022En vigueur du 01 janvier 2019 au 01 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2025

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Article 19

Version en vigueur du 01/01/2019 au 01/03/2022Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 01 mars 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018 - art. 3

La Ville de Paris ainsi que ses établissements publics assurent l'ensemble des tâches de gestion et de formation de leur personnel sans intervention du Centre national de la fonction publique territoriale ni d'un centre de gestion.