Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

En vigueur depuis le 21/02/2007En vigueur depuis le 21 février 2007

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Article 27-1

Version en vigueur depuis le 21/02/2007Version en vigueur depuis le 21 février 2007

Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 8
Création Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 24 () JORF 21 février 2007

Une conférence nationale réunit, au moins une fois par an, l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.


Conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, l'abrogation de ces dispositions prend effet à compter de l’entrée en vigueur des dispositions réglementaires correspondantes du code général de la fonction publique.