Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1).

En vigueur du 01/07/2005 au 06/02/2007En vigueur du 01 juillet 2005 au 06 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2011

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Article 90

Version en vigueur du 01/07/2005 au 06/02/2007Version en vigueur du 01 juillet 2005 au 06 février 2007

I. - Les limites d'âge et âges maximaux de maintien en première section des militaires sont :

1° Dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint, de contrôleur et de contrôleur général, soixante-quatre ans.

L'âge maximal de maintien en première section est de soixante-cinq ans ;

2° Pour les officiers des armées et formations rattachées, telles que définies par le tableau ci-après (tableau non reproduit).