LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

En vigueur depuis le 03/12/2022En vigueur depuis le 03 décembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Article 61

Version en vigueur depuis le 03/12/2022Version en vigueur depuis le 03 décembre 2022

Modifié par LOI n°2022-1499 du 1er décembre 2022 - art. 10

Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2022, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. - Budget général1 931 392
Agriculture et alimentation29 735
Armées271 372
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales291
Culture9 434
Économie, finances et relance127 049
Éducation nationale, jeunesse et sports1 024 862
Enseignement supérieur, recherche et innovation5 311
Europe et affaires étrangères13 616
Intérieur293 771
Justice91 358
Outre-mer5 744
Services du Premier ministre9 801
Solidarités et santé5 005
Transformation et fonction publiques433
Transition écologique35 649
Travail, emploi et insertion7 961
II. - Budgets annexes10 985
Contrôle et exploitation aériens10 451
Publications officielles et information administrative534
Total général1 942 377