TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle (Articles 5-5 à 5-12)
TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- Article 6
- Article 7
ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 8-1- Article 9
TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
ABROGÉTITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE IV : Rôle des comités techniques
ABROGÉCHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 48
Version en vigueur du 01/12/2016 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 décembre 2016 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 - art. 104
Modifié par Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 - art. 1
Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Ces documents sont également communiqués, pour avis, aux agents mentionnés à l'article 5.
Le comité prend, en outre, connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre coté de santé et sécurité au travail mentionné à l'article 3-1.