Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle (Articles 5-5 à 5-12)
TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- Article 6
- Article 7
ABROGÉ
Article 8ABROGÉ
Article 8-1- Article 9
TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
ABROGÉTITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE IV : Rôle des comités techniques
ABROGÉCHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ABROGÉCHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 5-9
Version en vigueur depuis le 06/08/2016Version en vigueur depuis le 06 août 2016
En cas de modification des informations mentionnées aux 1°, 2° ou 4° de l'article 5-6, ces informations sont actualisées et communiquées à l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection compétent par tout moyen conférant date certaine, dans un délai de huit jours à compter des changements intervenus.