Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0067 du 20 mars 2009

En vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018En vigueur du 21 mars 2009 au 07 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2018

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Article 4.02

Version en vigueur du 21/03/2009 au 07/12/2018Version en vigueur du 21 mars 2009 au 07 décembre 2018

Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 10

Franc-bord

1. Le franc-bord des bateaux à pont continu, sans tonture et sans superstructures est de 150 mm.

2. Pour les bateaux à tonture et à superstructures, le franc-bord est calculé par la formule suivante :

F = 150 (l - α) - βv . Sev ˧ βa . Sea /15 [mm]

Dans cette formule :

α est un coefficient de correction tenant compte de toutes les superstructures considérées ;

βv est un coefficient de correction de l'influence de la tonture avant, résultant de l'existence de superstructures dans le quart avant de la longueur L du bateau ;

βa est un coefficient de correction de l'influence respectivement de la tonture arrière, résultant de l'existence de superstructures dans le quart arrière de la longueur L du bateau ;

Sev est la tonture efficace avant en mm ;

Sea est la tonture efficace arrière en mm.

3. Le coefficient α est calculé par la formule suivante :

α = ∑lea + ∑lem + ∑lev /L

Dans cette formule :

lem est la longueur efficace en m des superstructures situées dans la partie médiane correspondant à la moitié de la longueur L du bateau ;

lev est la longueur efficace en m d'une superstructure dans le quart avant de la longueur L du bateau ;

lea est la longueur efficace en m d'une superstructure dans le quart arrière de la longueur L du bateau.

La longueur efficace d'une superstructure est calculée par la formule suivante :

lem = 1.(2,5.b/B-1,5).h/0,36 [m]

lev, resp. lea = (2,5.b/B1-1,5).h/0,36 [m].

Dans ces formules :

L est, en m, la longueur effective de la superstructure considérée ;

b est, en m, la largeur de la superstructure considérée ;

B1 est, en m, la largeur du bateau, mesurée à l'extérieur des tôles de bordage à hauteur du pont, à mi-longueur de la superstructure considérée ;

h est, en m, la hauteur de la superstructure considérée. Toutefois, pour les écoutilles, h est obtenue en réduisant de la hauteur des hiloires la demi-distance de sécurité visée à l'article 4.01, paragraphes 1 et 2. On ne prendra en aucun cas pour h une valeur supérieure à 0,36 m.

Si b/B resp. b/B1 est inférieur à 0,6, la valeur de la parenthèse doit être prise égale à zéro,

c'est-à-dire que la longueur efficace de la superstructure sera nulle.

4. Les coefficients βv et βa sont calculés par les formules suivantes :

βv = 1-3.lev/L Ba = 1-3.lea/L.

5. Les tontures efficaces avant respectivement arrière Sev respectivement Sea sont calculées par les formules suivantes :

Sev = Sv.p
Sea = Sa.p

Dans ces formules :

Sv est, en mm, la tonture réelle à l'avant ; toutefois Sv ne peut être pris supérieur à 1000 mm ;

Sa est, en mm, la tonture réelle à l'arrière ; toutefois Sa ne peut être pris supérieur à 500 mm ;

p est un coefficient calculé par la formule suivante : p = 4 x/L.

x est l'abscisse, mesurée à partir de l'extrémité du point où la tonture est égale à 0,25 Sv respectivement Sa (voir croquis).

(croquis non reproduit)

Toutefois le coefficient p ne peut être pris supérieur à 1.

6. Si βa.Sea est supérieur à βv.Sev , on prendra pour valeur de βa.Sea celle de βv.Sev.