Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Recrutement (Articles 10 à 11)
Chapitre III : Stage et titularisation (Articles 12 à 19)
Chapitre IV : Classement (Articles 20 à 21)
Chapitre V : Avancement (Articles 22 à 24)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 25 à 27)
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 38)
Article 37
Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.