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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0201 du 30 août 2013

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/30

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0201 du 30 août 2013

PDF - 4,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2013-783 du 28 août 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
  2. Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant les règlements d'examen, les définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art
  4. Arrêté du 25 juillet 2013 portant délégation aux préfets de région du pouvoir d'approbation des conventions constitutives de certains groupements d'intérêt public intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle
  5. Arrêté du 26 juillet 2013 portant abrogation du brevet des métiers d'art de la gravure
  6. Arrêté du 26 juillet 2013 portant création de la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
  7. Arrêté du 19 août 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  8. Arrêté du 20 août 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  9. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  10. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  11. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  12. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  13. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  14. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 27 août 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
  2. Arrêté du 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 28 août 2013 fixant le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2013-2014
  4. Décision du 19 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoires Ostéal Médical ainsi que retrait de ces produits
  5. Délibération n° 2013-04 du 28 mars 2013 modifiant la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion ainsi que le règlement intérieur de cet établissement

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
  2. Arrêté du 11 juillet 2013 portant organisation de concours de technicien territorial (session 2014)
  3. Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
  4. Arrêté du 7 août 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe (session 2014)
  5. Arrêté du 7 août 2013 portant ouverture des concours interne, externe et troisième voie de technicien territorial (session 2014)
  6. Arrêté du 23 août 2013 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2002 relatif à l'acquisition et à la détention par les militaires, à titre personnel, d'armes et munitions nécessaires à l'accomplissement du service
  8. Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
  9. Arrêté du 28 août 2013 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2014
  10. Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
  11. Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2013-787 du 28 août 2013 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
  2. Décret du 28 août 2013 portant abrogation du décret du 7 février 1957 portant création d'un polygone exceptionnel dans la zone unique de servitude de la batterie de Carqueiranne (Var)
  3. Arrêté du 22 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense
  4. Arrêté du 12 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale

Mesures nominatives

Avis et communications

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