Les concours ouverts en application de l'article 11 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.
Les lauréats de ces concours sont nommés conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine, dans les conditions prévues au chapitre III du présent décret.