Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

JORF n°0201 du 30 août 2013

En vigueur du 01/09/2013 au 25/12/2021En vigueur du 01 septembre 2013 au 25 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2021

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