Constitution du 4 octobre 1958

En vigueur du 05/10/1958 au 28/07/1993En vigueur du 05 octobre 1958 au 28 juillet 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2024

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Article 88

Version en vigueur du 05/10/1958 au 28/07/1993Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 28 juillet 1993

La République ou la Communauté peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.