LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

En vigueur depuis le 01/05/2021En vigueur depuis le 01 mai 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Article Etat C

Version en vigueur depuis le 31/12/2023Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023

(Article 168 de la loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES BUDGETS ANNEXES

BUDGETS ANNEXES

(En euros)


Mission / Programme

Autorisations

d'engagement

Crédits de paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 451 197 135

2 262 984 922

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 566 519 984

1 559 777 156

Dont titre 2

1 341 130 265

1 341 130 265

Navigation aérienne

836 178 162

652 923 815

Transports aériens, surveillance et certification

48 498 989

50 283 951

Publications officielles et information administrative

159 167 436

151 629 490

Edition et diffusion

47 882 590

44 171 044

Pilotage et ressources humaines

111 284 846

107 458 446

Dont titre 2

66 271 937

66 271 937

Total

2 610 364 571

2 414 614 412