TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles 3 à 22-8)
Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations. (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Constitution des dossiers. (Articles 6 à 11-1)
Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3. (Articles 12 à 17)
Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4. (Articles 18 à 20)
Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures. (Articles 21 à 22)
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance (Articles 22-1 à 22-8)
TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS (Articles 24 à 51-18)
Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre. (Articles 24 à 25)
ABROGÉ
Article 23- Article 24
- Article 25
Chapitre II : Obligations générales des exploitants. (Articles 26 à 30-11)
Section préliminaire : Dispositions générales (Articles 26 à 30-1)
Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits (Articles 30-2 à 30-4)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental (Articles 30-5 à 30-11)
Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains. (Articles 31 à 34-3)
Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique (Articles 35 à 42)
Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage. (Articles 43 à 51-1)
Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants (Articles 51-2 à 51-18)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 51-2 à 51-7)
Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives (Article 51-8)
Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations (Articles 51-9 à 51-13)
Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (Articles 51-14 à 51-16)
Section 5 : Arrêt des travaux (Articles 51-17 à 51-18)
TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 52 à 61)
Article 7-2
Version en vigueur depuis le 06/10/2016Version en vigueur depuis le 06 octobre 2016
Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant établit et met à jour un document exposant son système de gestion de la sécurité et de l'environnement, qu'il transmet au préfet.
Ce document est établi après consultation, s'il est différent, du propriétaire de l'installation.
Il contient au minimum les informations énoncées à l'annexe I, partie 9, de la directive 2013/30/ UE.
Il décrit :
a) Les modalités organisationnelles mises en œuvre pour la maîtrise des dangers majeurs ;
b) Les dispositions prises pour la préparation des documents à établir en application du présent décret et notamment des rapports sur les dangers majeurs ;
c) Le programme de vérification indépendante établi en vertu de l'article 7-4.