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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN (Articles 3 à 22-8)
Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations. (Articles 3 à 5)
Chapitre II : Constitution des dossiers. (Articles 6 à 11-1)
Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3. (Articles 12 à 17)
Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4. (Articles 18 à 20)
Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures. (Articles 21 à 22)
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance (Articles 22-1 à 22-8)
TITRE III : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS (Articles 24 à 51-18)
Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre. (Articles 24 à 25)
ABROGÉ
Article 23- Article 24
- Article 25
Chapitre II : Obligations générales des exploitants. (Articles 26 à 30-11)
Section préliminaire : Dispositions générales (Articles 26 à 30-1)
Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits (Articles 30-2 à 30-4)
Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental (Articles 30-5 à 30-11)
Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains. (Articles 31 à 34-3)
Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique (Articles 35 à 42)
Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage. (Articles 43 à 51-1)
Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants (Articles 51-2 à 51-18)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 51-2 à 51-7)
Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives (Article 51-8)
Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations (Articles 51-9 à 51-13)
Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (Articles 51-14 à 51-16)
Section 5 : Arrêt des travaux (Articles 51-17 à 51-18)
TITRE IV : MESURES TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 52 à 61)
Article 22-4
Version en vigueur du 01/07/2015 au 01/12/2022Version en vigueur du 01 juillet 2015 au 01 décembre 2022
Lorsque la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance est établie conformément aux articles 22-2 et 22-3, le téléservice délivre une preuve de dépôt de la déclaration.
Sous réserve des dispositions prévues à la section 1 du chapitre IV du titre 1er du livre IV du code de l'environnement, l'exploitant peut engager les travaux dès réception de la preuve de dépôt de la déclaration d'ouverture de travaux.